BENIN - VERS UN ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE AVEC LA RUSSIE

Selon l'Agence de presse russe Novosti, un accord de coopération militaire entre la Russie et le Bénin serait signé dans les prochains jours. Ce qui porterait à 21 les accords militaires signés par la Russie avec les Etats africains, soit près de la moitié du continent (54 Etats au total), sans compter qu'il y a peut-être des accords qui n'ont pas été divulgués, et que des pourparlers sont également engagés avec d'autres Etats (notamment Tchad, Niger), depuis la 9ème conférence de Moscou sur la sécurité international qui s'est tenue en juin 2021.

COTE D'IVOIRE - ARMES CHIMIQUES (APPLICATION DE LA LOI DE 2007)

Il est adopté un décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2007-524 du 16 juillet 2007 relative à l'application de la Convention internationale du 13 janvier 1993, sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction. 

Celui-ci vise le régime juridique applicable aux mesures commerciales concernant les produits chimiques toxiques et les installations y afférentes. Il énonce les autorisations préalables auxquelles sont soumises certaines activités, dont l'importation et l'exportation de certains produits chimiques, tant par les personnes morales que physiques.

=> Ce décret n° 2021-580 du 06.10.2021 tel que publié au journal officiel ivoirien du 6 janvier 2022 est disponible dans la base sous la rubrique "armes - matériels - explosifs"

COTE D'IVOIRE - L'ACADEMIE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Dans le cadre de la coopération franco-ivoirienne, il a été signé un accord entre les deux gouvernements, le 10 juin 2021 à Abidjan, afin d'envisager la création d'une Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILT). Celle-ci a été officiellement créée par ordonnance le 8 septembre dernier.

Constituée d'une école de formation des cadres, d'un centre d'entraînement pour les unités spéciales, et d'un institut de recherche stratégique dédié à la menace terroriste, cette académie a une vocation régionale. Elle assurera la formation non seulement des acteurs ivoiriens mais également des militaires, gendarmes, policiers, magistrats et fonctionnaires d'autres pays africains.

Son action devrait être complétée par le Centre opérationnel antiterroriste, créé le 6 août dernier, et dont les missions portent essentiellement sur le renseignement.

Pour plus de détail, notamment sur l'ensemble des missions et les ressources de l'Académie, je vous invite à lire le texte dans son intégralité.

=> voir l'Ordonnance n° 2021-431 du 08.09.2021 sous la rubrique TERRORISME 

MALI - REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS (importation - détention - commerce - réparation)

Le Décret d'application de la loi de 2021 régissant les armes et munitions au Mali vient d'être adopté. Il vise l'autorisation d'exercice de l'activité d'armurier et des conditions auxquelles il doit satisfaire. Il concerne également l'importation, la fabrication et la réparation des armes et munitions par les personnes physiques ou morales titulaires de l'autorisation d'exercer leur commerce ainsi que par les courtiers. Il est à noter qu'aucune personne physique ou morale exerçant le commerce ne doit à aucun moment détenir un stock supérieur à cent (100) armes de même calibre.

Ce décret réglemente également l'importation ou l'achat d'armes par les particuliers ainsi que la délivrance du permis de port d'armes et l'exploitation d'un stand de tir par ceux-ci.

Enfin, le transfert d'armes ou de munitions d'une localité à une autre, suite à des transactions commerciales doit faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre chargé de la sécurité.

=> voir le décret sous la rubrique ARMES - MATERIELS EXPLOSIFS

MALI - CREATION DE FORCES ANTI-TERRORISTE

Il est créé par Arrêté du 10 novembre 2021 une Force anti-terroriste (FAT) placée sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité. Seul ou en coordination avec d'autres partenaires, elle a pour principales missions de lutter contre le terrorisme sur l'ensemble du territoire, de mener des actions cinétiques contre les groupes armés terroristes et la criminalité organisée, d'appuyer les forces de défense, notamment en soutenant les unités engagées dans les zones d'opération. L'Arrêté défini également son organisation en termes de structure et de commandement.

Par ailleurs, il est créé le 8 décembre dernier un Groupement anti-terroriste (GAT) de la Police qui a sensiblement les mêmes fonctions mais celui-ci intervient dans les agglomérations.

=> Les deux Arrêtés sont disponibles sous la rubrique TERRORISME (l'Arrêté créant le FAT abroge le précédent arrêté du 22.03.2016)