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Armes - Matériels - Mines - Explosifs
ALGÉRIE - (Décret 1998) Matériel de guerre
ALGÉRIE (Décret 2011) Acquisition et détention d'équipement sensible
BÉNIN (Décret 2017) ratification et publication de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munition
BURKINA FASO (Décret 2009) Régime des armes et munitions
BURKINA FASO (Loi du 30.04.2019) Mise en oeuvre du Traité sur le commerce des armes
CAMEROUN (Loi du 14.12.2016) - Régime des armes et munitions
CONGO RDC (Ordonnance 1985) Régime des armes et munitions
COTE D'IVOIRE (Décret 2016) Régime des explosifs
GABON (Décret 07.2017) Autorisation d'achat, d'introduction et de port d'arme de poing
GUINEE CONAKRY - (Loi du 22.07.1996) - Régime des armes, munitions, poudres et explosifs
MADAGASCAR (Loi 1969) Régime de l'armement
MALI (Loi 2021) Régime des armes et munitions
MALI (Décret du 31.12.2021) - Application de la loi sur le régime des armes et munitions
RWANDA (Loi n° 56 du 25.09.2018) - Régime des armes
TOGO (Loi 1962) Import, détention, cession des armes perfectionnées et leurs munitions
Armes légères et de petit calibre
CEDEAO (Convention du 14.06.2006) - Armes légères et de petit calibre
Traité sur le commerce des armes (état des ratifications au 17.11.2018)
BURUNDI (Loi 2009) Régime des armes légères
Interdiction des mines antipersonnel
AFRIQUE DU SUD - Interdiction des mines antipersonnel (Loi du 05.12.2003)
ILE MAURICE - Prohibition des mines antipersonnel et armes à sous munition (Loi n° 11 du 24.06.2016)
KENYA - Interdiction des mines antipersonnel (Loi du 08.10.2015)
MAURITANIE - Interdiction des mines antipersonnel (Loi du 16.03.2008)
TOGO - Interdiction des mines antipersonnel (Loi du 05.06.2009)
Interdiction de fabrication, emploi et stockage des armes chimiques et bactériologiques
COTE D'IVOIRE - Interdiction des armes chimiques (Décret n° 2021-580 du 10.06.2021)
COTE D'IVOIRE - Interdiction des armes bactériologiques (Loi n° 2022-792 du 13.10.2022)
TOGO - Interdiction des armes chimiques (Loi n° 2023-003 du 02.03.2023)
Tableau (signature/ratification) Convention sur les armes à sous-munition
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Rapport d'enquête sur le transfert d'armement au Sahel (nov. 2016)
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"Conflits, paix et sécurité en Afrique"
Magazine DIPLOMATIE Hors Série n° 16 du 07.11.2015
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Les évolutions récentes de la coopération militaire française en Afrique
(T.S POSSIO - 2007)
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Les Forces armées de la RD Congo : une armée irréformable ?
(JJ WONDO OMANYUNDU - 2015)
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Armée et politique au Niger
(Kimba IDRISSA - 2008)
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Les armées au Congo Kinshasa
(JJ WONDO OMANYUNDU - 2013)
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La réforme du secteur de sécurité à l'ivoirienne
(A. LEBOEUF - 2016)
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La politique de défense et de sécurité en Côte d'Ivoire
(Bertin KADET - 2016)
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Politique de défense et sécurité nationale du Cameroun
(Victorin HAMENI BIELEU - 2012)
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La coopération militaire entre la France
et le Gabon (de 1960 jusqu'à nos jours)
(Mireille Flore MENGUE MOTO - 2017)
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Les rébellions touarègues au Nord-Mali : entre idées reçues et réalité
(C. BARBET - 2016)
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Terrorisme, mensonges politiques et stratégies fatales de l'Occident
(Jacques BAUD - 2016)
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DDR : Désarmer, démobiliser et réintégrer: Défis humains, enjeux globaux
(Collectif - 2007)
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