RWANDA - Lutte contre le terrorisme

Le Rwanda vient d'adopter une loi portant prévention et répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette loi vise essentiellement les banques, et notamment l'ouverture des comptes, les placements et transferts d'argent, tant par les personnes physiques que morales, locales ou étrangères.

Outre le pouvoir des autorités de contrôle et les peines encourues pour la tentative de blanchiment d’argent, la loi énonce les cas où le devoir de vigilance relative à la clientèle doit être exercé. Elle dresse la liste des pays présentant un risque plus élevé et décrit les méthodes de contrôles internes dans des groupes financiers, succursales et filiales à l’étranger.

Enfin, la loi rappelle quelles sont les exigences spécifiques aux organismes à but non lucratif.

(Loi n° 028/2023 du 19/05/2023)

CAMEROUN - Une loi renforce la sécurité de la navigation maritime et des plateformes

Il est adopté une loi portant répression de de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes. Cette loi vise également à réprimer les actes illicites perpétrés en mer et sur les voies navigables, dont la pollution, notamment par le déversement intentionnel de substances liquides et nocives telles que définies par la Convention internationales pour la prévention de la pollution par les navires.

Enfin, est également punie toute émission illégale par radio, télévision ou tout autre moyen de diffusion depuis un navire ou une installation fixe ou mobile en haute mer, en violation des règlements internationaux relatifs aux répartitions des fréquences.

Tous ces faits délictueux sont passibles de l'emprisonnement à vie et/ou d'une amende pouvant atteindre 200 000 000 de Fcfa selon le cas, notamment s'il s'agit d'acte de terrorisme à bord des navires et des plateformes.

Les infractions prévues dans la loi sont de la compétence du tribunal militaire.

=> Cette loi est disponible sous la rubrique "Terrorisme"

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A law strengthens the safety of maritime navigation and platforms in Cameroon

A law was adopted to suppress piracy, terrorism and attacks on the safety of maritime navigation and platforms. The Act also seeks to suppress unlawful acts at sea and on inland waterways, including pollution, including the intentional discharge of liquid and noxious substances as defined by the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships.

Finally, any illegal broadcasting by radio, television or any other means of broadcasting from a ship or a fixed or mobile installation on the high seas, in violation of international regulations on frequency allocation, is also punishable.

All these criminal acts are punishable by life imprisonment and/or a fine of up to 200,000,000 CFA francs depending on the case, especially if they are acts of terrorism on board ships and platforms.

The offences provided for in the Act fall within the jurisdiction of the military court.

=> This law is available under "Terrorism" tab.

NIGERIA - PREVENTION ET REPRESSION DU TERRORISME

Le Nigeria vient d'adopter une loi relative à la prévention et répression du terrorisme. Celle-ci met en place un cadre juridique, réglementaire et institutionnel pour la détection, la prévention, l’interdiction, la poursuite et la répression des actes de terrorisme, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Nigéria.

La loi prévoit des procédures de déclaration d’une personne ou d’une entité terroriste, ou financier du terrorisme. Elle autorise par ailleurs des mesures de détention, de gel des avoirs, de perquisition, de saisie, et de confiscation de biens détenus par les terroristes. Le texte porte également sur l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.

Enfin, la loi envisage la création d'un Centre national de lutte contre le terrorisme.

=> Le texte de cette loi de 2022 qui abroge la précédente loi de 2011 est disponible sous la rubrique "Terrorisme".

COTE D'IVOIRE - L'ACADEMIE INTERNATIONALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Dans le cadre de la coopération franco-ivoirienne, il a été signé un accord entre les deux gouvernements, le 10 juin 2021 à Abidjan, afin d'envisager la création d'une Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILT). Celle-ci a été officiellement créée par ordonnance le 8 septembre dernier.

Constituée d'une école de formation des cadres, d'un centre d'entraînement pour les unités spéciales, et d'un institut de recherche stratégique dédié à la menace terroriste, cette académie a une vocation régionale. Elle assurera la formation non seulement des acteurs ivoiriens mais également des militaires, gendarmes, policiers, magistrats et fonctionnaires d'autres pays africains.

Son action devrait être complétée par le Centre opérationnel antiterroriste, créé le 6 août dernier, et dont les missions portent essentiellement sur le renseignement.

Pour plus de détail, notamment sur l'ensemble des missions et les ressources de l'Académie, je vous invite à lire le texte dans son intégralité.

=> voir l'Ordonnance n° 2021-431 du 08.09.2021 sous la rubrique TERRORISME 

MALI - CREATION DE FORCES ANTI-TERRORISTE

Il est créé par Arrêté du 10 novembre 2021 une Force anti-terroriste (FAT) placée sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité. Seul ou en coordination avec d'autres partenaires, elle a pour principales missions de lutter contre le terrorisme sur l'ensemble du territoire, de mener des actions cinétiques contre les groupes armés terroristes et la criminalité organisée, d'appuyer les forces de défense, notamment en soutenant les unités engagées dans les zones d'opération. L'Arrêté défini également son organisation en termes de structure et de commandement.

Par ailleurs, il est créé le 8 décembre dernier un Groupement anti-terroriste (GAT) de la Police qui a sensiblement les mêmes fonctions mais celui-ci intervient dans les agglomérations.

=> Les deux Arrêtés sont disponibles sous la rubrique TERRORISME (l'Arrêté créant le FAT abroge le précédent arrêté du 22.03.2016)