MALI - LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES

Il est créé, par décret du 14 mai 2021, une Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Elle est notamment chargée de centraliser et d'exploiter tous renseignements et informations relatifs à la fabrication et au commerce des armes légères et de petit calibre, et de suivre la mise en œuvre des accords, traités et conventions signés par le Mali et relatifs aux armes légères et de petit calibre, à leurs munitions et aux matériels connexes dont les composantes des engins explosifs improvisés. Ledit décret ne dit pas ce qu'il advient de l'Ordonnance n° 2017-0211P-RM du 30 mars 2017 qui avait créé un secrétariat portant même objet.

=> Le décret est disponible sous l'onglet "armes - matériels - explosifs"

MALI - Le sort réservé aux putschistes de 2020

Comme bien souvent au Mali, tandis que l'histoire se répète, en dépit de ce que prévoit la Constitution (article 121), le Code pénal (art. 45 et suivants), et autres textes réglementant l'usage des armes, les auteurs du coup d'Etat du 18 août dernier ne seront pas poursuivis, en vertu d'une loi portant amnistie, laquelle a été présentée récemment devant le Conseil National de Transition.

Gageons que cette loi diffèrera peu des précédentes lois d'amnistie. Au Mali, lorsqu'il s'agit d'amnistier des faits d'insurrection (rébellion), ou de prise de pouvoir par les armes (putsch), les textes sont en effet quasi toujours identiques. Ainsi, comme pour le putsch de 2012 qui avait abouti à la démission du Président de la République, seront probablement amnistiés les actes de mutinerie, d'atteinte à la sureté intérieure de l'Etat, d'atteinte à la sureté extérieure, de destruction d'édifices, d'opposition à l'autorité légitime, d'embarras sur la voie publique, de coups et blessures volontaires, blessures involontaires, d'enlèvement de personnes, arrestations illégales, etc.

=> les précédents lois portant amnistie peuvent être consultées dans l'onglet "Amnistie/accords de paix" ; celle à venir sera prochainement insérée sous le même onglet.

BURKINA FASO - REDEFINITION DU SERVICE NATIONAL

Les modalités d'accomplissement du service national sont définies dans un décret d'avril 2021, lequel abroge l'ancien décret de 1998.

Selon certains critères, il peut être accepté l'ajournement ou une dispense (art. 3).

Le présent décret définit le mode de recrutement, la phase d'incorporation, la formation et l'activité menée par les appelés pendant leur service national.

Les employeurs sont tenus de déclarer la liste de leur personnel non à jour du service civique pour incorporation (art. 10). Toutefois, le déroulement du Service National ne saurait porter atteinte à la carrière d'un travailleur (art. 34).

Dès lors qu'il effectue son service national, le salarié ne perçoit plus son traitement habituel mais uniquement le pécule du Service National (art. 31).

Pour mémoire : le service national au Burkina Faso a été créé en 1993.

Le décret portant modalités d'accomplissement du service national est disponible sous la rubrique "service national & Réserve"

REP. CENTRAFRICAINE - ACCORD DE DEFENSE AVEC LE RWANDA

Après la Russie (2018) et le Portugal (2019), c'est au tour du Rwanda de ratifier l'accord de défense avec la République Centrafricaine. Le Chef d'Etat-Major des Armées rwandais, le Général Zéphirin Mamadou, s'est en effet rendu en RCA du 2 au 9 mai pour mettre en œuvre l'accord de coopération militaire qui avait été signé le 15 octobre dernier à Bangui.

La France, de son côté, a signé un nouvel accord de partenariat de défense en avril 2010, abrogeant ainsi l'accord de défense de 1960.

MALI - NOUVELLE ORGANISATION DE L'ARMEE DE TERRE

Les détails de l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Armée de Terre malienne ont été nouvellement définis dans un décret du 30 mars 2021. (disponible dans la base de donnée, sous l'onglet "Forces armées - Organisation").

Par ailleurs, le Journal Officiel malien n° 13 du 23 avril dernier, a publié un certain nombre d'Arrêtés portant création et composition de nouveaux Régiments, essentiellement implantés dans le Nord, vraisemblablement pour venir à bout des attaques djihadistes et des rébellions,

Notons que cette organisation s'apparente à celle qui avait été établie par l'armée française du temps de la colonisation, et qui avait assuré la paix au nord du pays, Au moment de l'indépendance, toutes ces formations et tous les postes ayant été abandonnés, cela a permis l'instauration petit à petit d'une sorte de no man's land, territoire dans lequel tous les délits peuvent avoir cours sans aucune répression,

Reste à savoir si ces Régiments seront opérationnels, dotés en hommes et matériels suffisants, s'ils auront les coudées franches pour agir et sous le commandement de chefs responsables, dignes de confiance, à la morale irréprochable, et qu'ils ne seront pas seulement établis sur le papier...

Régiments d'Infanterie motorisée :

- Andéraùboukane - Assongo - Ségou - Goma-Coura -San - Nara - Kayes - Sikasso

- Tombouctou - Niafunké - Arouane - Taoudéni - Douentza - Sévaré - Tessalit - Kidal - Abeïbara 

Régiments de Blindés :

- Gao - Sévaré - Bougouni

Régiments d'Artillerie

Régiments de Transport

Régiment de Commandos parachutistes (Bamako)

Régiments d'Eclairage et d'Investigation (Nioro et Kidal)

Le Journal officiel peut être consulté sur le lien ci-après : mali-jo-2021-13.pdf (sgg-mali.ml)