• CONGO RDC - PROGRAMME DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION, RELEVEMENT COMMUNAUTAIRE ET STABILISATION

     

    A l'instar d'autres Etats africains (Cameroun, Côte d'Ivoire, Mali, RCA), il est mis en place au Congo RDC, un nouveau programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (un précédent programme avait été établi en 2004), visant à sécuriser des régions entières du pays et à réinsérer les ex-combattants des forces rebelles. Cependant, contrairement à ce qui est souvent fait dans le cadre de ces programme DDR, la réinsertion est cette fois-ci réalisée dans une logique de cohésion sociale au sein des communautés et non au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Il n'est donc plus question d'intégrer les ex-rebelles dans les forces armées régulières comme auparavant, pour éviter notamment qu'ils ne se soulèvent (comme ce fut le cas en Côte d'Ivoire) ou qu'ils désertent avec "armes et bagages" (comme avec les rebelles Touaregs au Mali, chaque fois qu'ils ont été réintégrés dans les Fama). De ce fait, les populations locales et le secteur privé congolais vont être mobilisés pour leur plus grande implication dans la conduite de ce programme fondé sur la participation communautaire et le renforcement du développement local.

     

    => voir l'ordonnance du 4 juillet 2021 portant création et fonctionnement de ce programme sous l'onglet "Désarmement (DDR)


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  • MALI - LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES

     

    Il est créé, par décret du 14 mai 2021, une Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Elle est notamment chargée de centraliser et d'exploiter tous renseignements et informations relatifs à la fabrication et au commerce des armes légères et de petit calibre, et de suivre la mise en œuvre des accords, traités et conventions signés par le Mali et relatifs aux armes légères et de petit calibre, à leurs munitions et aux matériels connexes dont les composantes des engins explosifs improvisés. Ledit décret ne dit pas ce qu'il advient de l'Ordonnance n° 2017-0211P-RM du 30 mars 2017 qui avait créé un secrétariat portant même objet.

    => Le décret est disponible sous l'onglet "armes - matériels - explosifs"


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  • MALI - Le sort réservé aux putschistes de 2020

    Comme bien souvent au Mali, tandis que l'histoire se répète, en dépit de ce que prévoit la Constitution (article 121), le Code pénal (art. 45 et suivants), et autres textes réglementant l'usage des armes, les auteurs du coup d'Etat du 18 août dernier ne seront pas poursuivis, en vertu d'une loi portant amnistie, laquelle a été présentée récemment devant le Conseil National de Transition.

    Gageons que cette loi diffèrera peu des précédentes lois d'amnistie. Au Mali, lorsqu'il s'agit d'amnistier des faits d'insurrection (rébellion), ou de prise de pouvoir par les armes (putsch), les textes sont en effet quasi toujours identiques. Ainsi, comme pour le putsch de 2012 qui avait abouti à la démission du Président de la République, seront probablement amnistiés les actes de mutinerie, d'atteinte à la sureté intérieure de l'Etat, d'atteinte à la sureté extérieure, de destruction d'édifices, d'opposition à l'autorité légitime, d'embarras sur la voie publique, de coups et blessures volontaires, blessures involontaires, d'enlèvement de personnes, arrestations illégales, etc.

    => les précédents lois portant amnistie peuvent être consultées dans l'onglet "Amnistie/accords de paix" ; celle à venir sera prochainement insérée sous le même onglet.

     


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  • REP. CENTRAFRICAINE - ACCORD DE DEFENSE AVEC LE RWANDA

     

    Après la Russie (2018) et le Portugal (2019), c'est au tour du Rwanda de ratifier l'accord de défense avec la République Centrafricaine. Le Chef d'Etat-Major des Armées rwandais, le Général Zéphirin Mamadou, s'est en effet rendu en RCA du 2 au 9 mai pour mettre en œuvre l'accord de coopération militaire qui avait été signé le 15 octobre dernier à Bangui.

    La France, de son côté, a signé un nouvel accord de partenariat de défense en avril 2010, abrogeant ainsi l'accord de défense de 1960.


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  • CAMEROUN – VERS LA RATIFICATION DES ACCORDS DE COOPERATION MILITAIRE AVEC LA TURQUIE 

     

    Le Sénat camerounais vient de mettre à l’étude deux projets de loi portant ratification des accords de coopération militaire signés avec la Turquie le 30 janvier 2018. Le premier accord porte sur la formation militaire, à savoir l’entraînement et l’enseignement militaire dans les centres d’instruction militaires turcs, et des stages d’état-major pour les officiers camerounais ; le second accord vise le renseignement, la logistique, la médecine militaire et les opérations militaires (en dehors de la guerre). Ce dernier volet qui concerne les « opérations de maintien de la paix, l’aide humanitaire, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le piratage » prévoit notamment des interventions armées sur le territoire de l’une ou de l’autre partie en cas de problème.  


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