• CAMEROUN – VERS LA RATIFICATION DES ACCORDS DE COOPERATION MILITAIRE AVEC LA TURQUIE 

     

    Le Sénat camerounais vient de mettre à l’étude deux projets de loi portant ratification des accords de coopération militaire signés avec la Turquie le 30 janvier 2018. Le premier accord porte sur la formation militaire, à savoir l’entraînement et l’enseignement militaire dans les centres d’instruction militaires turcs, et des stages d’état-major pour les officiers camerounais ; le second accord vise le renseignement, la logistique, la médecine militaire et les opérations militaires (en dehors de la guerre). Ce dernier volet qui concerne les « opérations de maintien de la paix, l’aide humanitaire, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le piratage » prévoit notamment des interventions armées sur le territoire de l’une ou de l’autre partie en cas de problème.  


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  • MALI - REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS

    Le Mali vient d’adopter une nouvelle loi régissant les armes et munitions, à savoir : les armes blanches, les armes légères et de petit calibre (lesquelles sont classés en 4 catégories), les munitions et autres matériels connexes. Elle vise notamment le contrôle de la fabrication, la réparation, l’acquisition, la détention, le port, le commerce, la cession, le courtage, l’entreposage et le transfert de ces armes et munitions. Le transfert, sur, vers ou à partir du territoire malien est interdit, sauf dérogation qui doit être obtenue auprès de la CEDEAO, et dans des cas bien précis. 

      

    => la présente loi du 31 mars 2021 peut être consultée sous la rubrique “armes - matériel - explosifs "

     


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  • TOGO -LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

    Le Togo a adopté une loi de programmation militaire pour la période 2021-2025. Elle fixe les objectifs de l'effort de défense et la programmation financière qui lui est associée. En 2019, les dépenses militaires du Togo représentaient environ 2 % du PIB.


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  • CONGO BRAZZAVILLE - NOUVEAUX ACCORDS DE DEFENSE

     

    Le 21 janvier dernier, la République du Congo a ratifié des accords de coopération militaire avec l'Angola, le Bénin et la Russie, lesquels avaient été signés respectivement en 2015, 2014 et 2019. Ces accords ont été publiés au Journal Officiel du Congo au début du mois.

     

    => Le texte des accords est disponible sous l'onglet "Accords de défense".


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  • BENIN - ORGANISATION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

    Il a été adopté une loi au Bénin, relative au secret de la défense nationale. Publiée au Journal Officiel en octobre dernier, cette loi définit l'habilitation, les degrés de classification ainsi que les sanctions applicables pour non respect des mesures édictées.

     =>Le texte de la loi est disponible sous l'onglet "renseignement"


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