• CONGO RDC - PROGRAMME DE DESARMEMENT, DEMOBILISATION, RELEVEMENT COMMUNAUTAIRE ET STABILISATION

     

    A l'instar d'autres Etats africains (Cameroun, Côte d'Ivoire, Mali, RCA), il est mis en place au Congo RDC, un nouveau programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (un précédent programme avait été établi en 2004), visant à sécuriser des régions entières du pays et à réinsérer les ex-combattants des forces rebelles. Cependant, contrairement à ce qui est souvent fait dans le cadre de ces programme DDR, la réinsertion est cette fois-ci réalisée dans une logique de cohésion sociale au sein des communautés et non au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Il n'est donc plus question d'intégrer les ex-rebelles dans les forces armées régulières comme auparavant, pour éviter notamment qu'ils ne se soulèvent (comme ce fut le cas en Côte d'Ivoire) ou qu'ils désertent avec "armes et bagages" (comme avec les rebelles Touaregs au Mali, chaque fois qu'ils ont été réintégrés dans les Fama). De ce fait, les populations locales et le secteur privé congolais vont être mobilisés pour leur plus grande implication dans la conduite de ce programme fondé sur la participation communautaire et le renforcement du développement local.

     

    => voir l'ordonnance du 4 juillet 2021 portant création et fonctionnement de ce programme sous l'onglet "Désarmement (DDR)


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  • MALI - Les rébellions touarègues au Nord Mali, entre idées reçues et réalité.

    Si vous ne l'avez pas encore lu, il est grand temps de le faire. Un livre au cœur de l'actualité.

    Cité comme étant l'un des 5 meilleurs livres sur l'histoire du Mali : Les 5 meilleurs livres sur l'histoire du Mali - 5livres.fr

     

    L'Harmattan - Fnac - Libraire Ba (Grand Hôtel à Bamako)

     

     

    vous pouvez lire un extrait en cliquant sur le lien ci-après : Extrait


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  • MALI - LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES

     

    Il est créé, par décret du 14 mai 2021, une Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Elle est notamment chargée de centraliser et d'exploiter tous renseignements et informations relatifs à la fabrication et au commerce des armes légères et de petit calibre, et de suivre la mise en œuvre des accords, traités et conventions signés par le Mali et relatifs aux armes légères et de petit calibre, à leurs munitions et aux matériels connexes dont les composantes des engins explosifs improvisés. Ledit décret ne dit pas ce qu'il advient de l'Ordonnance n° 2017-0211P-RM du 30 mars 2017 qui avait créé un secrétariat portant même objet.

    => Le décret est disponible sous l'onglet "armes - matériels - explosifs"


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  • MALI - Le sort réservé aux putschistes de 2020

    Comme bien souvent au Mali, tandis que l'histoire se répète, en dépit de ce que prévoit la Constitution (article 121), le Code pénal (art. 45 et suivants), et autres textes réglementant l'usage des armes, les auteurs du coup d'Etat du 18 août dernier ne seront pas poursuivis, en vertu d'une loi portant amnistie, laquelle a été présentée récemment devant le Conseil National de Transition.

    Gageons que cette loi diffèrera peu des précédentes lois d'amnistie. Au Mali, lorsqu'il s'agit d'amnistier des faits d'insurrection (rébellion), ou de prise de pouvoir par les armes (putsch), les textes sont en effet quasi toujours identiques. Ainsi, comme pour le putsch de 2012 qui avait abouti à la démission du Président de la République, seront probablement amnistiés les actes de mutinerie, d'atteinte à la sureté intérieure de l'Etat, d'atteinte à la sureté extérieure, de destruction d'édifices, d'opposition à l'autorité légitime, d'embarras sur la voie publique, de coups et blessures volontaires, blessures involontaires, d'enlèvement de personnes, arrestations illégales, etc.

    => les précédents lois portant amnistie peuvent être consultées dans l'onglet "Amnistie/accords de paix" ; celle à venir sera prochainement insérée sous le même onglet.

     


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  • BURKINA FASO - REDEFINITION DU SERVICE NATIONAL

    Les modalités d'accomplissement du service national sont définies dans un décret d'avril 2021, lequel abroge l'ancien décret de 1998.

    Selon certains critères, il peut être accepté l'ajournement ou une dispense (art. 3).

    Le présent décret définit le mode de recrutement, la phase d'incorporation, la formation et l'activité menée par les appelés pendant leur service national.

    Les employeurs sont tenus de déclarer la liste de leur personnel non à jour du service civique pour incorporation (art. 10). Toutefois, le déroulement du Service National ne saurait porter atteinte à la carrière d'un travailleur (art. 34).

    Dès lors qu'il effectue son service national, le salarié ne perçoit plus son traitement habituel mais uniquement le pécule du Service National (art. 31).

    Pour mémoire : le service national au Burkina Faso a été créé en 1993.

     

    Le décret portant modalités d'accomplissement du service national est disponible sous la rubrique "service national & Réserve"


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