• MAROC - LEGISLATION MATERIELS, EQUIPEMENTS DE DEFENSE ET DE SECURITE 

     

    En application de la loi du 25 juillet 2020 sur les matériels et équipements de défense et de sécurité, les armes et munitions, il est adopté un décret concernant leur fabrication, importation, exportation et transport. Celui-ci énonce les modalités d’obtention des autorisations et la durée pour laquelle elles peuvent être délivrées, ainsi que l’Autorité chargée de délivrer lesdites autorisations. Sont également mentionnés les systèmes et logiciels destinés  à un usage civil et militaire.

    Il est par ailleurs mis en place des mesures de soutien à l'investissement dans le domaine de l'industrie de défense pour lesquelles il est créé une commission qui sera en mesure de proposer des incitations à accorder aux investisseurs dans le cadre de conventions. 

     

    => voir le décret sous l'onglet "armes - matériels - explosifs

     


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  • MALI - UNE ECOLE DE GUERRE POUR COMPLETER LA FORMATION DES OFFICIERS

     

    Il vient d'être créé une école de guerre au Mali. Cet établissement d'enseignement militaire supérieur a pour mission d'assurer une formation de haut niveau tant aux officiers supérieurs de la défense nationale qu'à des cadres civils et paramilitaires qui ont à traiter des questions de défense et de sécurité. Le Général Oumar DAO a été nommé commandant de ladite Ecole de Guerre, lors du Conseil des Ministres qui s'est tenu hier.

     

    => Voir le détail des missions de l'Ecole de Guerre dans le texte de loi portant création de l'EGM sous l'onglet "MINDEF - EM - ECOLES"


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  • COTE D'IVOIRE - RENSEIGNEMENT OPERATIONNEL ANTITERRORISME

     

    Il est créé un centre de renseignement opérationnel antiterrorisme à Abidjan, mais qui, selon les besoins, disposera d'antennes délocalisées. Chargé de recueillir des informations et renseignements sur la menace terroriste, tant auprès des Ivoiriens que d'acteurs étrangers, ce Centre devra élaborer et diffuser les renseignements opérationnels nécessaires aux Forces armées pour la conduite des opérations de lutte contre le terrorisme et en assurer le suivi.

     

    => Le décret portant création de ce Centre est disponible sous l'onglet "Terrorisme"


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  • MALI - NOUVELLE LOI D'AMNISTIE, OU COMMENT LE PAYS PART A LA DERIVE

     

    Voici qu'au Mali vient d'être promulguée une nouvelle loi d'amnistie qui, hormis celle de 1991, ressemble en tout point aux précédentes, voire se montre plus permissive encore. 

    Les soldats auront beau se battre, même perdre la vie pour certains, le Mali ne semble pas prêt à vouloir retrouver sa quiétude d'antan. C'est du moins ce qui vient à l'esprit lorsqu'on parcourt ce texte. Ce qui y est mentionné, en effet, va à l'encontre de la Constitution, du Code pénal et des textes de lois maliens contre le terrorisme. 

    Le drapeau de la démocratie est en berne, assurément, et les armées étrangères auront beau essayer de lutter contre l'insécurité, vu que celle-ci est cautionnée par le "gouvernement" (autoproclamé) de transition, on peut se demander comment le pays va s'en sortir ? 

    Comment peut-on diriger un pays si on accepte l'atteinte à la sûreté de l'Etat, les violences envers les dépositaires de l'autorité (pourtant élus démocratiquement) ou de la force publique ? Comment le peuple malien peut-il accepter cela ? 

    Du coup n'est-il pas légitime de se demander qu'elle est la raison d'être du G5 Sahel ? Celui-ci va-t-il résister à ces décisions anticonstitutionnelles ? Enfin, à quoi bon créer un ultime Centre d'analyse des menaces au Sahel (CSAMAP) lorsqu'on sait que la menace vient avant tout de la "gouvernance" ?

     

    => Le texte de ladite loi est disponible sous l'onglet "Amnistie"

     

     

     


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  • MALI - AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS POUR MARCHES ET CONTRATS PASSES AVEC LES FORCES ARMEES ET DE DEFENSE

     

    Les modalités d'application du décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l'insécurité vient d'être publié au Journal Officiel malien. Il définit les avantages fiscaux et douaniers (exonération des droits de douane, TVA et impôts spéciaux) accordés aux marchés et /ou contrats relatifs à la fourniture d'armes, de munitions, d'équipements, de matériels et matériaux destinés aux Forces Armées et de Sécurité.

     

    => Le décret n° 2021-2829 du 10 août 2021 est disponible sous l'onglet "Marchés publics"


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