• ALGERIE - NOUVELLE LOI SUR LA RESERVE MILITAIRE

     

    Une loi relative à la réserve militaire vient d'être adoptée en Algérie. Elle concerne notamment la durée et la limite d'âge pour être réserviste, le rappel, le maintien en activité, l'insoumission et la dispense temporaire. Sont également évoqués les droits et obligations des réservistes comme des employeurs. Enfin, la loi énonce les modalités d'avancement, l'attribution des médailles, le commandement, et la fin de la période de réserve des citoyens.

    Cette loi abroge la précédente loi de 1976 portant même objet

     

    => Le texte de ladite loi est disponible dans la base de donnée sous l'onglet "Service national & réserve."


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  • BURKINA FASO - REDEFINITION DU SERVICE NATIONAL

    Les modalités d'accomplissement du service national sont définies dans un décret d'avril 2021, lequel abroge l'ancien décret de 1998.

    Selon certains critères, il peut être accepté l'ajournement ou une dispense (art. 3).

    Le présent décret définit le mode de recrutement, la phase d'incorporation, la formation et l'activité menée par les appelés pendant leur service national.

    Les employeurs sont tenus de déclarer la liste de leur personnel non à jour du service civique pour incorporation (art. 10). Toutefois, le déroulement du Service National ne saurait porter atteinte à la carrière d'un travailleur (art. 34).

    Dès lors qu'il effectue son service national, le salarié ne perçoit plus son traitement habituel mais uniquement le pécule du Service National (art. 31).

    Pour mémoire : le service national au Burkina Faso a été créé en 1993.

     

    Le décret portant modalités d'accomplissement du service national est disponible sous la rubrique "service national & Réserve"


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