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    MALI - Le sort réservé aux putschistes de 2020

    Comme bien souvent au Mali, tandis que l'histoire se répète, en dépit de ce que prévoit la Constitution (article 121), le Code pénal (art. 45 et suivants), et autres textes réglementant l'usage des armes, les auteurs du coup d'Etat du 18 août dernier ne seront pas poursuivis, en vertu d'une loi portant amnistie, laquelle a été présentée récemment devant le Conseil National de Transition.

    Gageons que cette loi diffèrera peu des précédentes lois d'amnistie. Au Mali, lorsqu'il s'agit d'amnistier des faits d'insurrection (rébellion), ou de prise de pouvoir par les armes (putsch), les textes sont en effet quasi toujours identiques. Ainsi, comme pour le putsch de 2012 qui avait abouti à la démission du Président de la République, seront probablement amnistiés les actes de mutinerie, d'atteinte à la sureté intérieure de l'Etat, d'atteinte à la sureté extérieure, de destruction d'édifices, d'opposition à l'autorité légitime, d'embarras sur la voie publique, de coups et blessures volontaires, blessures involontaires, d'enlèvement de personnes, arrestations illégales, etc.

    => les précédents lois portant amnistie peuvent être consultées dans l'onglet "Amnistie/accords de paix" ; celle à venir sera prochainement insérée sous le même onglet.

     


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