01/09/2017 - LE BÉNIN RATIFIE LA CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS-MUNITION

Le Bénin a ratifié le 21 juin dernier la Convention sur les armes à sous-munition, adoptée le 30 mai 2008 à Dublin. Cette convention prohibe l’emploi, la production, le stockage et le transfert de telles armes, c'est-à-dire des armes classiques qui dispersent ou libèrent des sous-munitions explosives, non guidées et pesant moins de 20 kilogrammes. Les États ayant signé cette convention ont un délai de huit ans pour détruire les stocks en leur possession.

Pour info : Signée les 3 et 4 décembre 2008 à Oslo par 94 Etats, la convention est entrée en vigueur le 1er août 2010. Si la Russie, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, Israël, le Pakistan, et la Corée du Sud ont pour l'instant refusé d’y adhérer, la France pour sa part l’a ratifiée en 2009. Elle n’a pas utilisé d’arme à sous-munitions depuis 1991 et a cessé d’en fabriquer dès 2002.

=> le texte de la convention est disponible dans la base de donnée (Arme - Matériels - Explosifs : Bénin) ainsi qu'un tableau indiquant l'état des signatures et/ou ratifications.

26/08/2017 - ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT-MAJOR GÉNÉRAL DES ARMÉES DU MALI

Le mois dernier, le Mali a adopté un décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’EMGA. Placé sous l’autorité du Ministre chargé des Forces Armées, il fait le lien entre les niveaux politique et opératif. A sa tête, le Général Chef d’état-major général des armées, élabore les concepts d’opérations qu’il soumet à l’approbation du Conseil Supérieur de Défense. Il est par ailleurs responsable de la formation et du perfectionnement des personnels militaires d’active et de réserve. A ce titre, il dirige l’enseignement militaire supérieur, approuve et diffuse les documents et programmes d’instruction. Enfin, en cas de mise en œuvre de la Défense opérationnelle du Territoire (DOT), l’autorité du Chef d’Etat-major Général des Armées s’exerce sur l'ensemble des forces armées (terre - air) ainsi que sur la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et l’Etat-major de la Garde Nationale. Il est assisté d'un grand nombre de sous-chefferies et de services.

=> Le décret relatif à l'EMGA tel que publié au Journal officiel malien du 11 août 2017 est disponible dans la base de données 

24/07/2017 - AU BÉNIN, VERS LA FUSION DE LA POLICE ET LA GENDARMERIE

Afin d’opérer une meilleur coordination dans l'action des forces de sécurité publique, Patrice Talon, le Président du Bénin, envisage de réunir  les différents corps de sécurité intérieure en une seule entité. Ainsi, à compter du 1er  janvier 2018, la police et la gendarmerie ne formeront peut-être plus qu’une seule force : la force unique de sécurité intérieure. (FUSI). Cela permettra également d'optimiser les dépenses publiques. Les contours de cette nouvelle force ne sont pour l’instant pas encore définis. 

23/07/2017 - EN ANGOLA LE PRÉSIDENT NE POURRA PLUS NOMMER NI RÉVOQUER LES HAUTS RESPONSABLES MILITAIRE COMME IL L'ENTEND

Tandis que Jose Eduardo dos Santos, au pouvoir depuis 1979, a décidé de ne pas se représenter aux élections qui auront lieu le mois prochain, le parlement angolais a quant à lui voté vendredi dernier, une loi permettant de reconduire pour huit ans les dirigeants de l'armée, des services de renseignement et de la police. Le futur président ne pourra donc pas procéder à de nouvelles nominations ni révoquer les fonctionnaires militaires et des forces de sécurité, tandis que la loi encadre strictement leurs conditions de départ (condamnation pour un crime ou dépassement de la limite d'âge).

21/07/2017 - ADOPTION D'UN NOUVEAU CODE DE JUSTICE MILITAIRE AU CAMEROUN

Le Cameroun dispose enfin d’un nouveau code de justice militaire (le précédent datait de 1928 !) Désertion en temps de paix ou de guerre, pillage, commandement illégal… voici certaines des dispositions du nouveau Code. A noter également le maintien de la peine de mort sur toute personne exerçant des violences sur un militaire blessé en zone d’opération, et ce, quel que soit le mobile.

=> Pour plus d'information, la Loi du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire peut être consultée dans notre base de données