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    Par Andarta dans ACCORDS DE PAIX le 1 Septembre 2017 à 21:52

    01/09/2017 - LE BÉNIN RATIFIE LA CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS-MUNITION

    Le Bénin a ratifié le 21 juin dernier la Convention sur les armes à sous-munition, adoptée le 30 mai 2008 à Dublin. Cette convention prohibe l’emploi, la production, le stockage et le transfert de telles armes, c'est-à-dire des armes classiques qui dispersent ou libèrent des sous-munitions explosives, non guidées et pesant moins de 20 kilogrammes. Les États ayant signé cette convention ont un délai de huit ans pour détruire les stocks en leur possession.

    Pour info : Signée les 3 et 4 décembre 2008 à Oslo par 94 Etats, la convention est entrée en vigueur le 1er août 2010. Si la Russie, la Chine, les Etats-Unis, l’Inde, Israël, le Pakistan, et la Corée du Sud ont pour l'instant refusé d’y adhérer, la France pour sa part l’a ratifiée en 2009. Elle n’a pas utilisé d’arme à sous-munitions depuis 1991 et a cessé d’en fabriquer dès 2002.

     

    => le texte de la convention est disponible dans la base de donnée (Arme - Matériels - Explosifs : Bénin) ainsi qu'un tableau indiquant l'état des signatures et/ou ratifications.


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