30/04/2017 - LE CONGO RDC MET FIN A SON ACCORD DE DÉFENSE AVEC LA BELGIQUE

En 2004, des accords de coopérations militaire ont été conclus entre la République Démocratique du Congo et la Belgique, concernant principalement la formation de militaires congolais, dont celle de deux bataillons de réaction rapides. Ceux-ci viennent d’être suspendus unilatéralement par la RDC le 12 avril dernier, laquelle reproche au ministre belge des Affaires étrangères (Didier Reynders) d’avoir critiqué la nomination au poste de Premier ministre de Bruno Tshibala, un transfuge de l’opposition.

30/04/2017 - LA TUNISIE SIGNE DES ACCORDS MILITAIRES

Le 12 avril dernier, la Tunisie a signé un Accord de coopération militaire et technique avec la Fédération de Russie ainsi qu’un accord de partenariat financier et militaire avec la Turquie. 

30/04/2017 - NOUVELLE PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE AU MALI

Comme le prévoient les articles 49 et 72 de la Constitution malienne (dès lors que les l'indépendance de la Nation et l'intégrité du territoire national sont menacés), l'Assemblée nationale vient une nouvelle fois de proroger l’état d'urgence (Loi du 28 avril 2017). Celui-ci a été décrété depuis le début des hostilités au Nord du pays et est depuis lors constamment abrogé, ou renouvelé puis prolongé. La loi n°87-049/AN-RM du 10 août 1987 relative à l’état de siège et à l’état d’urgence, explique quant à elle dans quelles circonstances l'état d'urgence peut être décidé par les autorités, et détaille les pouvoirs supplémentaires qui leurs sont alors conférés, et par là-même, les quelques restrictions de liberté pour les citoyens. 

=> La Loi du 28 avril 2017 est disponible dans notre base de données

24/04/2017 - OFFICE RWANDAIS D'INVESTIGATION

Pour lutter contre les attaques physiques et/ou les cyber-attaques, le Rwanda a créé ce mois-ci l’Office d’investigation. Sa principale mission consistera à identifier, stopper et démanteler les actes criminels existants ou à venir, ainsi que les ententes criminelles qui peuvent menacer le pays, les personnes et les biens. A cet effet, il pourra localiser et appréhender les suspects nationaux et étrangers et les fugitifs pour violation des lois pénales, conformément à la législation nationale rwandaise.

=> Le texte de loi du 07 avril 2017 portant création de l'Office d'investigation, est disponible dans la rubrique "terrorisme". Il détermines les missions, les pouvoirs et moyens de fonctionnement dudit Office.

24/04/2017 - LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE AU MALI

Afin de coordonner les actions des différents services de l'Etat chargés des questions de sécurité, et notamment ceux impliqués dans la lutte contre la prolifération des armes, le Mali vient de créer un Secrétariat permanent de la Lutte contre la prolifération des armes légères et de petit Calibre. Il aura, entre autres missions, celles de suivre la mise en œuvre des Accords, Traités et Conventions signés par le Mali, relatifs à ce type d’armes, ainsi que l’exploitation des renseignements concernant la fabrication et le commerce des armes légères.

=> le texte de l'ordonnance portant création de ce Secrétariat, telle que parue au Journal Officiel malien du 7 avril 2017 est disponible dans notre base de données (rubrique "arme - matériels")