06/09/2018 - EN COTE D'IVOIRE, LES PERSONNES CONDAMNÉES IL Y A HUIT ANS SONT AMNISTIÉES

Une Ordonnance vient de prononcer l’amnistie pour les personnes condamnées lors de la crise post-électorale de 2010, ainsi que les personnes accusées d’infractions contre la sûreté de l’état, commises après le 21 mai 2011.

Leurs condamnations  sont donc supprimées sur-le-champ et il est mis fin à toutes les peines auxquelles ces personnes auraient été condamnées.

Toutefois cette amnistie ne s’applique pas à certains militaires et membres de groupes armés dont la liste est dressée par les ministres de la Défense, de la Justice, de l’Intérieur et la Sécurité.

=> Voi l'Ordonnance n° 2018-669 du 06.08.2018 dans la rubrique "Amnisite / Accords de paix"

14/08/2018 - SANCTIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX MILITAIRES IVOIRIENS

Selon une ordonnance publiée au Journal Officiel de la Côte d'Ivoire le 23 juillet dernier, le CEMGA et le CSGN peuvent prononcer des mesures disciplinaires à l’encontre des militaires, en cas de manquements graves et avérés à la discipline, sans nécessairement recourir à l’avis du conseil d’enquête ; tout dépend de la faute commise (désertion, faute contre l’honneur et la morale, absence de nationalité ivoirienne, condamnation pénale pour crime ou délit, etc.). La peine prononcée peut aller jusqu’à la révocation.

=>Le texte de l'ordonnance n° 2018-515 du 30 mai 2018 est disponible sous l'onglet "Code de justice militaire"

02/07/2018 - DE FAUX DIPLÔMES DÉCOUVERTS PARMI DES OFFICIERS BÉNINOIS

Afin de lutter contre la corruption et la fraude, le gouvernement du Bénin a lancé une vaste opération pour démasquer les agents de l'Etat qui détiennent de faux diplômes. L'armée n'a pas été épargnée. Une note de service signée du Chef d'état-major le 25 juin dernier a en effet révélé que 16 officiers avaient été illégalement admis dans les écoles militaires ces trois dernières années. Les officiers incriminés seront bien entendu rétrogradés. 

12/06/2018 - AU MALI CRÉATION D'UN BATAILLON AUTONOME DES FORCES SPÉCIALES ET DES CENTRES D'AGUERRISSEMENT

Créé par décret du 16 mai 2018, ce Bataillon (BAFS-CA) est, entre autres missions, chargé de conduire des opérations spéciales, de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes, de participer à la recherche et à la transmission de renseignements, d'assurer la protection des autorités, etc. Il est commandé par un officier général ou supérieur nommé par décret du Président de la République. Un arrêté du ministre chargé des Forces Armées viendra ultérieurement fixer son organisation et ses modalités de fonctionnement.

=> le décret portant création de ce bataillon est disponible dans notre base de données sous l'onglet "Forces armées" (organisation)

06/06/2018 - ÉLÉMENTS FRANÇAIS AU SÉNÉGAL 

Le colonel Bruno Baratz qui devrait être promu général cet été sera vraisemblablement nommé commandant des EFS. Ancien chef du 1^er RPIMa, il a longtemps servi dans les forces spéciales (Afghanistan et Sahel)

EFS : 300 hommes dont une partie est renouvelée tous les quatre mois contribuent à la formation des soldats sénégalais et au renseignement.