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    Par Andarta dans ACCORDS DE PAIX le 14 Août 2018 à 21:27

    14/08/2018 - SANCTIONS ADMINISTRATIVES APPLICABLES AUX MILITAIRES IVOIRIENS

     

    Selon une ordonnance publiée au Journal Officiel de la Côte d'Ivoire le 23 juillet dernier, le CEMGA et le CSGN peuvent prononcer des mesures disciplinaires à l’encontre des militaires, en cas de manquements graves et avérés à la discipline, sans nécessairement recourir à l’avis du conseil d’enquête ; tout dépend de la faute commise (désertion, faute contre l’honneur et la morale, absence de nationalité ivoirienne, condamnation pénale pour crime ou délit, etc.). La peine prononcée peut aller jusqu’à la révocation.

     

    =>Le texte de l'ordonnance n° 2018-515 du 30 mai 2018 est disponible sous l'onglet "Code de justice militaire"


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