19/08/2019 - En Guinée (Conakry), plusieurs projets de loi concernant la défense sont à l'étude

Bien que non encore directement visée par les groupuscules terroristes, la Guinée déplore quelques actes de violence à proximité de ses frontières. Aussi, lors d'un récent conseil des ministres, il a été adopté un certain nombre de lois tendant à moderniser et à renforcer la sécurité du pays.

 1-La loi relative aux principes fondamentaux de la Défense nationale qui précisera le rôle et les limites des forces armées dans la défense nationale. 

2- La loi relative à l’organisation générale et au fonctionnement des forces de défense.

3- La loi relative à l’usage des armes par la gendarmerie nationale. Cette loi devrait permettre aux gendarmes (qui sont des militaires), d'être juridiquement assurés lorsqu'ils feront usage de leurs armes, dans l'exercice de leur fonction, et donc d'éviter toutes représailles à leur encontre, dès lors qu'ils représentent la force publique. 

4- La loi fixant les conditions de participation de l’armée au développement économique de la Nation et autres taches d’intérêt public.  

=> Ces différents textes seront insérés dans la base de données très prochainement.

2707/2019 - MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES PAR LE BURKINA FASO

Le traité adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et réglementant le commerce international des armes classiques est entré en vigueur le 24 décembre 2014, après que 130 Etats l’aient signé.

Ce traité a pour principal objectif d’améliorer les systèmes de contrôle des exportations d’armes et de renforcer la lutte contre les trafics illicites.

Le Burkina Faso qui l’a ratifié le 6 juin 2014 vient d’adopter une loi concernant sa mise en œuvre. 

Celle-ci vise le transfert des armes classiques ainsi que leurs munitions, les pièces et composants, lesquels sont systématiquement soumis à une autorisation (y compris pour les courtiers), et consignés dans des registres nationaux.  

A noter : en avril dernier les États-Unis qui ne l’ont pas encore ratifié ont même annoncé leur intention de retirer leur signature du traité sur le commerce des armes (TCA)

La loi n° 014-2019 du 30 avril 2019, telle que publiée au Journal Officiel du 18.06.2019 est disponible sous l'onglet "armes - matériels - explosifs"

23/06/2019 - CREATION DE L'ARMEE TUNISIENNE

Après avoir connu le protectorat français de 1881 à 1956, la Tunisie obtenait sa totale indépendance avec à sa tête le premier président Habib Bourguiba. Dans la foulée était créée l'armée tunisienne. Demain, les Tunisiens fêteront son 62ème anniversaire. Pourtant, se plaint le Général (r) Mohamed Meddeb, le lien armée nation n'existe plus et les civils se détournent de leur armée, voire s'arrangent pour échapper au service national.

https://www.leaders.com.tn/article/27331-le24-juin-anniversaire-de-la-creation-de-l-armee-nationale-quelles-inspirations-quels-espoirs-quels-projets?nuid=0&did=0

09/04/2019 

AU MAROC APPLICATION DE LA LOI RESTAURANT LE SERVICE MILITAIRE

Le décret d'application de la loi  n° 44-18 restaurant le service militaire au Maroc vient d'être publié au Bulletin officiel. Un site internet destiné au recensement a été établi, à partir duquel une commission fixera les critères sur la base desquels seront sélectionnés les noms des personnes susceptibles d’être convoquées. Toutefois certaines pourront être exemptées du service militaire de manière temporaire ou définitive (soutien de famille, poursuite des études, problème de santé) à condition qu’elles fournissent un certificat délivré par le gouverneur de la préfecture ou province ou personnels de santé compétents.

Les textes de la loi et le décret d'application sont disponibles dans la rubrique "service national"

MALI - CRÉATION D'UN BATAILLON DES UNITÉS SPÉCIALES

L’article 30 de l’accord de paix d’Alger prévoyait la création d’unités spéciales antiterroristes. Ces bataillons devaient être composés de militaires des forces armées maliennes (Fama) et d’éléments des groupes armés signataires de l’accord. Dans ce sens, un premier décret avait été signé le 16 mai 2018 portant création d'un Bataillon des forces spéciales et des centres d'aguerrissement. Placé sous l’autorité directe du CEMGA, il devait assurer entre autres missions des actions de combat, de renseignement et d’assistance...des missions déjà dévolues à l’armée nationale en principe ! Or le 8 mars dernier, un nouveau Décret a prévu la création d'un Bataillon des unités spéciales "B-US". N'y a-t-il pas redondance ? S'agit-il simplement d'une nouvelle appellation du précédent bataillon qui peine à voir le jour ? Quels en seront les effectifs, qui assurera le commandement de ce bataillon sur le terrain, quelle formation recevront les hommes qui le composeront, quel sera le matériel mis à leur disposition ? Beaucoup de questions qui restent en suspens.

Les décrets de 2018 et 2019 portant création de ces deux bataillons distincts peuvent être consultés dans la rubrique "Forces armées - organisation"

26/03/2019

DES CONSEILLERS MILITAIRES AMÉRICAINS AU NIGER

De hauts cadres des forces armées américaines viennent d'effectuer une mission de quatre jours au Niger, du 18 au 22 mars. Conduite par le général de division Courtney Carr, adjudant général de la garde nationale de l’Indiana, et le directeur adjoint de l’Africom, la mission a porté sur les questions sécuritaires. A cet effet, les officiers se sont rendus dans les centres d'instruction des forces armées nigériennes de Niamey, ainsi que la base aérienne 201 et les formations militaires d'Agadez.

UN NOUVEL ACCORD DE DÉFENSE ENTRE LA FRANCE ET L'ETHIOPIE

Florence Parly, la ministre française des Armées s’est rendue en Éthiopie le 12 mars dernier. Elle s''est entretenue avec son homologue éthiopien, Aisha Mohammed, afin de renforcer la coopération militaire. Un accord de défense a été signé entre les deux pays, lequel prévoit entre autres un appui de la France à la préparation des opérations de maintien de la paix dans lesquelles l'Ethiopie est engagée (Somalie notamment). L'accord va permettre aux forces françaises stationnées à Djibouti de se rendre en Ethiopie pour former les militaires et mener des exercices conjoints. Il est également envisagé la mise en place d’une composante navale éthiopienne avec l’accompagnement de la France.