NIGER - Le Niger vient de dénoncer l'accord de coopération militaire avec les Etats-Unis

Samedi dernier, 16 mars, le porte-parole du gouvernement nigériens, Amadou Abdramane, a annoncé dans un communiqué télévisé la fin immédiate de l'accord de coopération militaire, signé le 6 juillet 2012 entre le Niger et les Etats-Unis d'Amérique.

Cela fait suite à une visite de 3 jours de hauts responsables américains à Niamey, capitale du Niger, parmi lesquels la secrétaire d'Etat adjointe aux Affaires africaines, Molly Phee.

Ainsi, le millier de soldats américains engagés dans la lutte contre le djihadisme dans la zone sahélienne devront quitter le pays dans les meilleurs délais, et abandonner leur base aérienne (Base 101 à Agadez, dans le centre du pays), laquelle disposait d'une dizaine de drones MQ 9 Reaper, ainsi que de 2 avions de renseignement électromagnétiques et 2 hélicoptère de manoeuvre.

Précédemment, ce sont les soldats français qui ont été sommés de quitter le Niger, peu après le coup d'Etat militaire du 26 juillet 2023, les derniers soldats étant effectivement partis en décembre.

La nature ayant horreur du vide, il y a fort à parier que d'ici peu des forces russes viendront occuper le terrain. D'autant que, le 4 décembre dernier, une délégation russe conduite par le vice-ministre de la défense, le colonel général Yunus-Bek Yevkurov s'était rendue à Niamey pour, selon le général Abdourahamane Tiani (nouveau dirigeant autoproclamé du Niger), procéder "à la signature de documents dans le cadre du renforcement de la coopération militaire entre la République du Niger et la Fédération de Russie".

CAMEROUN - De nouveaux accords de défense ratifiés

Le 29 décembre dernier, deux décrets ont confirmés la ratification par le Cameroun de deux récents accord de coopération en matière de défense. Il s'agit notamment de l'accord signé le 12 avril 2022 avec la Russie, et l'accord signé le 10 janvier 2023 avec la Grande Bretagne.

=> Ces deux décrets sont disponibles sous la rubrique "Accords de défense"

BURKINA DASO - Institution d'un Service national patriotique

Un décret du 4 septembre 2023, publié au Journal Officiel du 12 octobre 2023 a promulgué la loi portant institution du Service national patriotique.

Adopté par l'Assemblée législative de Transition, cette nouvelle loi oblige tout citoyen burkinabé, âgé de 18 à 35 ans (voire en dehors de cette tranche d'âge à titre exceptionnel), à accomplir une mission dite "d'intérêt général", laquelle a un caractère civile et militaire. Ce service peut consister soit en une unique phase de production (dont l'objet n'est pas explicité dans ladite loi), soit en une formation civique et militaire complétée par une période de production. 

Les modalités d'accomplissement, d'exemption ou de dérogation à ce service seront fixées par voie réglementaire, ainsi que les peines encoures pour refus d'accomplir ce service.

La durée du service est de douze mois.

Cette nouvelle loi abroge la loi de 1993 portant création du service national (et dont les modalités d'accomplissement avaient été fixées par Décret en 2021 !)

=> Le texte de la loi est disponible sous la rubrique "Service national"

SAHEL - Signature de la Charte du Liptako-Gourma entre trois Etats du Sahel

Le 16 septembre dernier, le Burkina Faso, le Mali et le Niger, 3 Etats à la tête desquels des militaires se sont autoproclamés présidents à l'issu d'un putsch, ont décidé de se rapprocher et de créer l'Alliance des Etats du Sahel (AES). Selon la Charte, son texte fondateur, cette alliance a pour objectif d' "établir une architecture de défense collective et d'assistance mutuelle" (article 2), et de "lutter ensemble contre le terrorisme et la criminalité en bande organisée" (article 3). Par ailleurs la Charte dispose que "toute atteinte à l'intégrité d'une ou plusieurs partie contractante sera considérée comme une agression contre les autres partie" (art. 4). 

En réalité, cette alliance est constituée pour contrer la menace que la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) fait peser sur le Niger. En effet, cette dernière a fait savoir qu'elle pouvait déployer une force multinationale au Niger afin d'y restaurer l'ordre constitutionnel après le coup d'état, et de rétablir dans ses fonctions le Président Mohamed Bazoum renversé puis séquestré à son domicile. Cette décision de la Cededao s'appuierait notamment sur le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, signé par ses Etats membres (dont les trois Etats du Liptako-Gourma) le 21 décembre 2001, lequel Protocole prévoit qu'il peut être autorisé "la constitution et le déploiement, chaque fois que de besoin, d'une force civile et militaire pour maintenir ou rétablir la paix dans la sous région" (article 3).

Le texte de la Charte du Liptako-Gourma ne présente pas un grand intérêt ; il n'est en définitive qu'une coquille vide, et cette nouvelle Alliance ne devrait pas inquiéter la Cedeao ni même les terroristes et/ou rebelles qui restent très actifs dans la région sahélienne. Il n'existe pour l'instant aucun organe sur lequel l'Alliance entend s'appuyer, ni pour la gérer, ni pour la financer et surtout, à ce jour, il n'existe pas de doctrine commune d'emploi des forces des Etats signataires. Ces Etats n'ont même quasiment jamais combattus côte à côte, voire se sont affrontés (Guerre de la bande d'Agacher en 1985 entre le Mali et le Burkina Faso). Leurs frontières font constamment l'objet d'affrontements entre les populations riveraines. Enfin comment des pays qui peinent à assurer leur propre sécurité, et qui font encore appel à des forces étrangères pour tenter de contenir les terroristes et les rébellions, pourraient ils assurer celle d'un Etat voisin et se porter assistance mutuellement ?

=> Le Texte de la Charte créant l'Alliance des Etats du Sahel est disponible sous l'onglet "Accords de défense"

SOMALIE - Prolongation de la Mission d’assistance des Nations Unies (MANUSOM)

En concertation avec le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération, une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, votée mardi dernier, a prorogé d'un an le mandat de la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM). La mission est donc maintenue jusqu’au 31 octobre 2024.

Cette mission vise à aider le Gouvernement de Mogadiscio à maintenir la stabilité du pays et à protéger le territoire national, lequel est fortement  menacé par les activités du groupe terroriste Al-Shabab ainsi que par la présence de groupes affiliés à l’EIIL (Daech).

La MANUSOM va par ailleurs accompagner le Gouvernement fédéral somalien pour la tenue "d'élections libres et régulières, au moyen de processus inclusifs et transparents aux niveaux national et local, selon le calendrier convenu".

=> voir la résolution n° 2705 du 31.10.2023 sous l'onglet Europe/ONU (résolutions)

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SOMALIA - Extension of the United Nations Assistance Mission (UNSOM)

In consultation with the Federal Government of Somalia and the member States of the Federation, a United Nations Security Council resolution, adopted last Tuesday, extended the mandate of the United Nations Assistance Mission in Somalia (UNSOM) for one year. The mission is therefore maintained until October 31, 2024.

The purpose of the mission is to assist the Government in Mogadishu in maintaining the stability of the country and protecting the country's territory, which is under serious threat from the activities of the terrorist group Al-Shabab as well as the presence of ISIL-affiliated groups (Da'esh).

UNSOM will also support the Federal Government of Somalia in the holding of "free and fair elections, through inclusive and transparent processes at the national and local levels, according to the agreed timetable".

MALI - Instauration d'une réserve militaire

Sept ans après l'instauration du service militaire, ou plus exactement du Service national des jeunes (Loi n° 2016-038 du 07.07.2016), le Président de la transition au Mali a décidé de créer une réserve des forces armées et de sécurité dont les statuts ont été adoptés en septembre dernier et publié au journal officiel du 27 octobre.

Les réservistes qui n'appartiennent pas à l'armée d'active constituent une réserve stratégique qui, dès lors qu'elle est mobilisée par le Chef de l'Etat et mise à la disposition du Chef d'état-major des armées, est dite opérationnelle.

Tout ancien militaire est systématiquement réserviste et soumis à une obligation de disponibilité de 5 ans. Sont également réserviste les personnels du contingent ayant accompli leur service national, les militaires dont la démission a été régulièrement acceptée et tout volontaire ayant souscrit un engagement.

Il est prévu une préparation opérationnelle des réservistes d'une durée minimum de trois semaines par an.

Il est important de noter qu'un employeur ne peut en aucun cas refuser à un salarié l'autorisation de participer aux activités de réserviste, et il ne doit pas lui infliger de sanction disciplinaire ni un déclassement professionnel en raison de son absence pour participation auxdites activités. La rémunération du salarié est par ailleurs maintenue.

Le décret fixe les modalités de recrutement, d'avancement, de distinction et de couverture des risques du réserviste.

=> voir le décret n° 2023-549 du 21.09.2023 sous l'onglet "Service National & Réserve"

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MALI - Establishment of a military reserve

Seven years after the introduction of military service, or more precisely of the National Youth Service (Law No. 2016-038 of 07.07.2016), the President of the Transition in Mali has decided to create a reserve of the armed and security forces, the statutes of which were adopted last September and published in the Official Gazette on 27 October.

The decree sets out the purpose of the Reserve (strategic and operational) and the terms and conditions for recruitment, promotion, distinction and risk coverage of the reservist.

It is important to note that an employer may not under any circumstances refuse an employee permission to participate in reservist activities, nor must it impose disciplinary sanctions or downgrading on the employee because of his or her absence for participation in such activities. The employee's remuneration is also maintained.