GOLFE DE GUINEE - Initiative de l'Europe en matière de sécurité et de défense dans la région du Golfe

Malgré l'aggravation de la situation politique dans la région sahélienne, le Conseil de l'Europe a décidé de maintenir son action dans le Golfe de Guinée et de coopérer avec les Etats côtiers qui le souhaitent pour assurer la sécurité de la région.

A cette fin, le Conseil vient d'approuver un concept de gestion de crise (Décision n° 2023/1599 du 3 août 2023)  dont l’objectif consiste à développer, au sein des forces de sécurité et de défense des pays côtiers, les capacités nécessaires pour contenir les pressions exercées par les groupes armés terroristes et y répondre.

Ce concept prévoit deux missions, civile et militaire, avec notamment le déploiement de conseillers militaires au sein des délégations de l’Union, et l'assistance pour la fourniture d’équipements militaires. Les dépenses opérationnelles afférentes au pilier civil de la mission seront à la charge du budget de l’Union, tandis que les dépenses opérationnelles afférentes au pilier militaire de la mission devraient être supportées par les États membres.

A ce jour, seuls le Bénin et le Ghana ont invité l'Union européenne à déployer la mission sur leur territoire.

=> La Décision du Conseil (PESC) n° 2023/1599 du 3 août 2023 est disponible sous la rubrique Europe / ONU

NIGER - Vers la fin de l'accord de défense avec la France ?

Comme on pouvait s'y attendre, la junte qui s'est emparé du pouvoir par un coup d'état le 26 juillet dernier au Niger, a fait savoir hier qu'elle dénonçait l'accord de défense signé avec la France. Elle a par ailleurs mis fin à l'accréditation de l'ambassadeur de France et ceux des Etats Unis, du Nigéria et du Togo potentiellement "amis" de la France. Il s'agit d'une décision unilatérale infondée selon la France, car de tels accords ne peuvent être dénoncés que par une "autorité légitime".

1500 soldats français sont pour l'instant toujours déployés au Niger tandis que 577 ressortissants français ont été évacués ces deux derniers jours.

Rien n'a semble-t-il été encore décidé concernant l'EUMPM, la mission de partenariat militaire pour soutenir le Niger dans sa lutte contre le terrorisme, mise en place l'an dernier pour un mandat de 3 ans, et dont le commandant est le vice-amiral français Hervé Bléjean. 

CAMEROUN - Deux nouveaux accords de défense ratifiés

Par deux décrets, signés le 1er août 2023 (n° 2023/312 et 2023/313), le Président du Cameroun a ratifié deux nouveaux accords de défense, à savoir :

• l’accord-cadre de coopération de défense et de sécurité signé avec l’Egypte le 11 octobre 2022 à Yaoundé ;
• l’accord de coopération dans le domaine de la défense  signé avec l’Algérie le 31 juillet  2022.

Ces deux accords viennent s'ajouter à ceux signés auparavant par le Cameroun avec d'autres pays, qu'il s'agisse d'accord de défense ou tout simplement de coopération militaire (formation) et de vente d'armement :

• la France (2009)
• la Chine (2018)
• la Turquie (2018)
• la Russie (2022)

En France, l'accord de 2009 a été renforcé en 2021 avec la signature de deux nouvelles conventions relatives à la formation au sein de l’Ecole supérieure internationale de guerre (ESIG) de Yaoundé, et au soutien de la marine camerounaise.

=> les deux décrets susmentionnés se trouvent dans la rubrique accords de défense.

GUINEE - Nouvelle réglementation pour exercer des activités de sécurité privée

Dans un décret lu à la télévision au début du mois, le gouvernement guinéen annonce l'adoption d'une réglementation des activités de sécurité privée en Guinée.

Le texte vise :

- la formation,

- le conseil et audit en sécurité privée,

- les activités d'investigation,

- la protection rapprochée,

- la surveillance et le gardiennage,

- la télésurveillance,

- le transport de fonds,

- la serrurerie et les sceaux.

Il est précisé que les entreprises de sécurité privée ne peuvent être investies de prérogatives de puissance publique.

Le texte mentionne la procédure pour pouvoir exercer une telle activité, l'acquisition et l'usage des matériels et uniformes par lesdites sociétés, ainsi que les interdictions et incompatibilités avec leur exercice.

L'Office de Régulation des Agences de Sécurité et de Protection Civile (ORASCP) est en droit de contrôler ces sociétés.

Des arrêtés d'application du décret seront pris ultérieurement.

=> Le texte du décret signé le 8 juillet 2023 est disponible sous la rubrique sécurité.

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GUINEA - New regulations to carry out private security activities

In a decree read on television earlier this month, the Guinean government announced the adoption of regulations for private security activities in Guinea.

The text covers training, advice and audit in private security, investigative activities, close protection, surveillance and guarding, remote surveillance, cash transport, locksmithing and seals.

It is specified that private security companies may not be invested with public authority prerogatives.

The text mentions the procedure for being able to carry out such an activity, the acquisition and use of equipment and uniforms by those companies, as well as the prohibitions and incompatibilities with their exercise.

The Office for the Regulation of Security and Civil Protection Agencies (ORASCP) is entitled to control these companies.

Orders implementing the decree will be issued at a later date.

=> The text of the decree signed on 8 July 2023 is available under "security" heading.

MALI - Une nouvelle constitution adoptée ce mois-ci

Le Mali vient d'entrer dans la IVème République avec l'adoption le 22 juillet dernier de sa nouvelle constitution.

Dès le Préambule, on comprend qu'au Mali les préoccupations de 2023 ne sont plus tout à fait celles de 1992. Cependant, s’il met l’accent sur son histoire, ses empires[1] et royaumes « bâtis sur des valeurs socio culturelles endogènes » l'Etat malien, bien qu'indépendant depuis plus d'un demi siècle, jette encore l’opprobre sur la France sans la désigner ouvertement. Il adopte en effet dans sa constitution un ton martial, presque vindicatif et acerbe à l'égard de celle-ci.

Ainsi, les « martyrs » auxquels il est fait référence, autrefois simplement « tombés au champ d’honneur » sont désormais « les martyrs du colonialisme », tandis que le français auparavant « langue d’expression officielle » (art. 25 en 1992) n’est plus que la « langue de travail » (art. 31 en 2023) et il est précisé que l’Etat peut « adopter toute autre langue comme langue de travail ».

Au sujet de l’élection présidentielle, la démocratie semble respectée, du moins dans le texte, en ce sens que l’élection présidentielle reste la même qu’auparavant, à savoir un mandat de 5 ans et une seule réélection possible (exit les coups d’état). Le Président doit être de nationalité malienne d’origine, comme cela a toujours été le cas, il est toutefois précisé qu’il ne peut posséder aucune autre nationalité lors de sa candidature. Cette nouvelle disposition vise là encore indirectement la France (cf. l’actuelle polémique au sujet du président malgache qui aurait acquis la nationalité française par naturalisation en 2014, le président du Libéria, ancien footballeur, également français, et le doute émis au sujet du président ivoirien Ouattara, accusé de détenir lui aussi la double nationalité française).

Il est à noter l’apparition de nouveaux termes qui ne figuraient pas dans la précédente constitution : « corruption », « enrichissement illicite », « autorités et légitimités traditionnelles ».

Pour ce qui est des accords internationaux, les dispositions relatives à la cession, l’échange ou l’adjonction de territoire, visées à l’article 115 de la précédente constitution, sont définitivement abrogées (les frontières actuelles sont donc désormais intangibles).

Enfin, la question sécuritaire est pour sa part omniprésente et apparait dès le préambule et à plusieurs reprises dans la constitution. S’il est précisé que « tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie », ce que ne prévoyait pas le texte antérieur, un Chapitre est même entièrement consacré aux « Forces armées et de sécurité ».