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    Par Andarta dans ACCORDS DE PAIX le 19 Août 2019 à 19:23

    19/08/2019 - En Guinée (Conakry), plusieurs projets de loi concernant la défense sont à l'étude

    Bien que non encore directement visée par les groupuscules terroristes, la Guinée déplore quelques actes de violence à proximité de ses frontières. Aussi, lors d'un récent conseil des ministres, il a été adopté un certain nombre de lois tendant à moderniser et à renforcer la sécurité du pays.

     1-La loi relative aux principes fondamentaux de la Défense nationale qui précisera le rôle et les limites des forces armées dans la défense nationale. 

    2- La loi relative à l’organisation générale et au fonctionnement des forces de défense.

    3- La loi relative à l’usage des armes par la gendarmerie nationale. Cette loi devrait permettre aux gendarmes (qui sont des militaires), d'être juridiquement assurés lorsqu'ils feront usage de leurs armes, dans l'exercice de leur fonction, et donc d'éviter toutes représailles à leur encontre, dès lors qu'ils représentent la force publique. 

    4- La loi fixant les conditions de participation de l’armée au développement économique de la Nation et autres taches d’intérêt public.  

     

    => Ces différents textes seront insérés dans la base de données très prochainement.

     

     

     

     

     

     

     


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