COTE D'IVOIRE - RENSEIGNEMENT OPERATIONNEL ANTITERRORISME

Il est créé un centre de renseignement opérationnel antiterrorisme à Abidjan, mais qui, selon les besoins, disposera d'antennes délocalisées. Chargé de recueillir des informations et renseignements sur la menace terroriste, tant auprès des Ivoiriens que d'acteurs étrangers, ce Centre devra élaborer et diffuser les renseignements opérationnels nécessaires aux Forces armées pour la conduite des opérations de lutte contre le terrorisme et en assurer le suivi.

=> Le décret portant création de ce Centre est disponible sous l'onglet "Terrorisme"

RWANDA - LUTTE CONTRE LE TERRORISME

La loi de 2018 relative à la lute contre le terrorisme vient d'être modifiée par une loi du 28 juillet 2021. Les modifications concernent les fonds et autres actifs, notamment les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, quel que soit leur mode d’acquisition, ainsi que les actes juridiques ou instruments sous toute forme, y compris électronique ou numérique, etc. Par ailleurs, il est créé un Comité national contre le terrorisme dont la composition, l'organisation et le fonctionnement seront fixés ultérieurement par arrêté du premier Ministre. Enfin, l'article 41 de ladite loi, relatif à la publication de la liste des terroristes et des financiers du terrorisme a été abrogé.

=> Le texte de la loi de 2018 tel que modifié par mes soins en 2021 est disponible sous l'onglet "Terrorisme"

MALI - RECONNAISSANCE DU TERRORISME

Sans grande surprise, mais sans autre information, le gouvernement de transition du Mali vient de reconnaitre le caractère extraordinaire du terrorisme sur son territoire. Ce décret, qui ne tient qu'en une phrase, n'apporte aucune précision quant à ce qui découle de cette information. Etant donné les visas dudit décret, il semblerait que celui-ci ait été pris à des fins économiques, notamment douanières et fiscales ; il faut probablement comprendre que la transition reconnait, à travers ces lignes, un cas de force majeur. 

=> voir le décret ci-contre (à droite de votre écran)