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FLASH INFO
RWANDA - LUTTE CONTRE LE TERRORISME
La loi de 2018 relative à la lute contre le terrorisme vient d'être modifiée par une loi du 28 juillet 2021. Les modifications concernent les fonds et autres actifs, notamment les biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, quel que soit leur mode d’acquisition, ainsi que les actes juridiques ou instruments sous toute forme, y compris électronique ou numérique, etc. Par ailleurs, il est créé un Comité national contre le terrorisme dont la composition, l'organisation et le fonctionnement seront fixés ultérieurement par arrêté du premier Ministre. Enfin, l'article 41 de ladite loi, relatif à la publication de la liste des terroristes et des financiers du terrorisme a été abrogé.
=> Le texte de la loi de 2018 tel que modifié par mes soins en 2021 est disponible sous l'onglet "Terrorisme"
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