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    MALI - FIN DE L'ACCORD DE DEFENSE AVEC LA FRANCE

     

    Le traité de coopération en matière défense qui avait été signé entre le Mali et la France le 16 juillet 2014 vient de prendre fin. Le Mali a en effet rompu celui-ci ainsi que les accords déterminant le statut de la force Barkhane et de  Takuba. La dénonciation desdits traité et accords ne devrait prendre effet que dans 6 mois, ainsi que le prévoit l'article 26 du traité :

     

     Article 26 Entrée en vigueur, amendements et dénonciation  

      

    1. Chaque Partie notifie à l’autre l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l’entrée en vigueur du présent traité, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière notification.  

    2. Le présent traité est conclu pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans, à moins que l’une des Parties notifie à l’autre son intention de mettre fin au traité six mois avant son expiration.  

    3. Les Parties peuvent, à tout moment et d’un commun accord, amender par écrit le présent traité. Les modalités d’entrée en vigueur des amendements sont celles énoncées à l’alinéa 1cr du présent article.  

    4. Chaque Partie peut dénoncer le présent traité par le biais d’une notification écrite. Cette dénonciation prend effet six mois après réception de la notification par l’autre Partie.  

    5. La dénonciation du présent traité n’affecte pas les droits ou obligations résultant de son exécution préalablement à cette dénonciation. 

     

    Cette dénonciation ne sera que de peu d'effet dans la mesure où le retrait des troupes françaises a été amorcé depuis plusieurs mois et alors que plus aucun soldat ne devrait être sur le territoire malien d'ici là.

    Pour mémoire, voici ce que prévoyait le traité susmentionné :

     

    Article 4 Domaines et formes de la coopération

     

    1. Par le présent traité, les Parties mettent en œuvre une coopération qui peut couvrir les domaines suivants :

    a) Echanges de vues et d’informations relatifs aux vulnérabilités, risques et menaces à la sécurité nationale et régionale;

    b) Organisation, équipement et entraînement des forces, le cas échéant par un soutien logistique pouvant se concrétiser par la cession gratuite ou onéreuse de matériels et équipements militaires, ainsi que l’organisation d’exercices mixtes et conjoints ;

    c) Organisation de transits, de stationnements temporaires, d’escales aériennes ;

    d) Organisation et conseil aux forces par la mise en oeuvre d’actions de formation et de soutien technique, et la mise à disposition de coopérants militaires techniques français ;

    e) Formation des membres du personnel malien par leur accueil ou leur admission en qualité d’élève ou de stagiaire dans les écoles de formation militaires françaises ou soutenues par la France;

    f) Toute autre activité convenue d’un commun accord entre les Parties en fonction de leurs intérêts communs.

    2. Les conditions d’application des domaines et formes de la coopération définis ci-dessus sont, au besoin, précisées par voie d’accords ou d’arrangements techniques spécifiques.

     


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