Statut des militaires

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ALGÉRIE - Statut des militaires (Ordonnance du 28.02.2006)

BÉNIN - Statut général des personnels militaires des forces armées (Loi du 26.06.2006)

BENIN - Règles générales applicables aux personnels militaires et forces de sécurité publique (Loi du 26.09.2011)

BENIN - Statut spécial des forces de sécurité publique et assimilées (Loi du 02.04.2015)

BURKINA FASO - Statut général des personnels des forces armées (Loi du 24.11.2016)

BURUNDI - Statut des officiers (Loi du 29.04.2006)

COMORES - Statut des personnels militaire garde-côte (Décret du 10.06.2015)

CONGO (RDC) - Port des grades et insignes au sein des Forces Armées (Décret du 23.06.2010)

CONGO (RDC) - Statut des militaires des FARC (Loi du 15.01.2013)

MADAGASCAR - Statut général des militaires (Loi du 06.12.1996)

MALI - Attribution des grades, fonction et reclassement des ex-combattants des mouvements signataires accord de paix de 2015 (Décret du 30.10.2019)

MALI - Statut général des militaires (Ordonnance n° 2023-15 du 21.03.2023)

TOGO - Statut général des personnels militaires (Loi du 01.03.2007)

TUNISIE - Statut général des militaires (Loi du 31.05.1967)

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GRADES & AVANCEMENT

CONGO BRAZZA - Critères d'avancement dans les forces armées et la gendarmerie (Arrêté du 04.11.2016)

MALI - Critères et procédures d'avancement des officiers des forces armées (Décret du 29.01.2018)

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Anciens textes (abrogés)

MALI - Statut des militaires (Loi du 16.12.2002 - 1ère partie)

MALI - Statut des militaires (Loi du 16.12.2002 - 2ème partie)

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Divers

GUINÉE - Code de conduite des forces militaires (2014)

BURKINA F. - Statut des Volontaires pour la défense de la patrie (Décret du 24.02.2020)