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Armes - Matériels - Mines - Explosifs

ALGÉRIE - (Décret 1998) Matériel de guerre

ALGÉRIE (Décret 2011) Acquisition et détention d'équipement sensible

BÉNIN (Décret 2016) ratification et publication du Traité sur le commerce des armes adopté à New Yord en 2013

BÉNIN (Décret 2017) ratification et publication de la Convention de 2008 sur les armes à sous-munition

BURKINA FASO (Décret 2009) Régime des armes et munitions

BURKINA FASO (Arrêté 2002) Autorisation d'achat, détention, fabrication commerce des armes et munitions

BURKINA FASO (Loi du 30.04.2019) Mise en oeuvre du Traité sur le commerce des armes

CAMEROUN (Loi du 14.12.2016) - Régime des armes et munitions

CONGO RDC (Ordonnance 1985) Régime des armes et munitions

COTE D'IVOIRE (Décret 2016) Régime des explosifs

GABON (Décret 07.2017) Autorisation d'achat, d'introduction et de port d'arme de poing

GUINEE CONAKRY - (Loi du 22.07.1996) - Régime des armes, munitions, poudres et explosifs

MADAGASCAR (Loi 1969) Régime de l'armement

MALI (Loi 2021) Régime des armes et munitions

MALI (Décret du 31.12.2021) - Application de la loi sur le régime des armes et munitions

MAROC (Décret du 15.07.2021) - Matériel, équipement de défense et sécurité, armes et munitions (applic° loi 2020)

RWANDA (Loi n° 56 du 25.09.2018) - Régime des armes

SENEGAL (Arrêté du 30.01.2019) - Interdiction du port d'armes et de munitions et du transport d'explosifs

TOGO (Loi 1962) Import, détention, cession des armes perfectionnées et leurs munitions

 

Armes légères et de petit calibre

 

CEDEAO (Convention du 14.06.2006) - Armes légères et de petit calibre

Traité sur le commerce des armes (état des ratifications au 17.11.2018)

BURUNDI (Loi 2009) Régime des armes légères

MALI (Ordonnance 2017) Secrétariat permanent de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre

MALI (Décret du 14.05.2021) Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre

Mali - Plan d'action de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (2014 - 2018)

 

Interdiction des mines antipersonnel

 

AFRIQUE DU SUD - Interdiction des mines antipersonnel (Loi du 05.12.2003)

ILE MAURICE - Prohibition des mines antipersonnel et armes à sous munition (Loi n° 11 du 24.06.2016)

KENYA - Interdiction des mines antipersonnel (Loi du 08.10.2015)

MAURITANIE - Interdiction des mines antipersonnel (Loi du 16.03.2008)

TOGO - Interdiction des mines antipersonnel (Loi du 05.06.2009)

 

Interdiction de fabrication, emploi et stockage des armes chimiques et bactériologiques

 

COTE D'IVOIRE - Interdiction des armes chimiques (Décret n° 2021-580 du 10.06.2021)

COTE D'IVOIRE - Interdiction des armes bactériologiques (Loi n° 2022-792 du 13.10.2022)

TOGO - Interdiction des armes chimiques (Loi n° 2023-003 du 02.03.2023)

 

 

 

Tableau (signature/ratification) Convention sur les armes à sous-munition

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