Lutte contre le terrorisme & génocide

CAMEROUN - Répression de la piraterie, du terrorisme, des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes (Loi du 27.12.2022)

COTE D'IVOIRE - Répression du terrorisme (Loi du 07.07.2015)

COTE D'IVOIRE - Cellule spéciale enquête et lutte contre le terrorisme (Décret du 20.07.2016)

COTE D'IVOIRE - Sanctions liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive (Décret du 03.05.2018)

COTE D'IVOIRE - Evaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Résumé analytique 08.2020)

COTE D'IVOIRE - Création du Centre de renseignement opérationnel antiterroriste (Décret du 06.08.2021)

COTE D'IVOIRE - Création d'une académie internationale de lutte contre le terrorisme (Ordonnance du 08.09.2021)

EGYPTE - Loi anti-terrorisme (Loi du 15.08.2015)

GHANA - Anti-terrorism Regulations (LI of 07.06.2012)

ILE MAURICE - Prevention of terrorism (Act n° 2 of 2002 as amended 2019)

KENYA - Prévention des actes de terrorisme (Loi du 12.10.2012)

MALI - Répression du terrorisme (Loi du 23.07.2008)

MALI - Création d'une force spéciale antiterroriste (Arrêté du 22.03.2016) - ABROGE

MALI - Création d'une Force anti-terroriste (Arrêté du 10.11.2021)

MALI - Création du Groupement anti-terroriste de la Police (Arrêté du 08.12.2021)

MAROC - Avertissement à Orange Telecom pour apologie du terrorisme dans spot publicitaire (Décision CSA du 14.06.2019

MAURITANIE - Lutte contre le terrorisme (Loi du 21.07.2010)

NIGERIA - Prévention et répression du terrorisme (Act n° 15 of 10.05.2022)

RWANDA - Office rwandais d'investigation (Loi du 07.04.2017)

RWANDA - Lutte contre le terrorisme (Loi du 13.08.2018 - modifiée en 2021)

SEYCHELLES - Prevention of terrorism (Act n° 7 of 2004 as amended 2021)

TCHAD - Répression des actes de terrorisme (Loi du 05.08.2015)

TUNISIE - Proclamation d'une zone tampon pour lutter contre le terrorisme (Arrêté du 29.08.2013)

ZAMBIE - Anti-terrorism and non-proliferation Act (n° 6 of 31.07.2018)

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Tableau récapitulatif des Etats africains ayant adopté une législation contre le financement du terrorisme (2019)

ALGÉRIE - Prévention et lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi du 06.02.2005)

ANGOLA - Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Loi du 12.12.2011)

BÉNIN - Lutte contre le financement du terrorisme (Loi du 27.08.2012)

BURKINA FASO - Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi du 03.05.2016)

COMORES - Lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme (Loi du 28.06.2012)

COTE D'IVOIRE - Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi du 14.11.2016)

ETHIOPIE - Prévention et lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Loi du 16.12.2009)

MALI - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Loi du 17.03.2016)

TANZANIE - Prévention du terrorisme (Loi n° 21 du 14.12.2002)

TUNISIE - Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Arrêté du 19.01.2017)

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CEMAC - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Règlement du 11.04.2016)

UEMOA - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Directive du 02.07.2015)

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ONU - Prévention et répression du génocide (Convention du 09.12.1948)

ONU - Prévention et répression du génocide (Liste des Etats africains adhérents)

OUA - Protocole de la convention sur la lutte contre le terrorisme (08.07.2004)

CORIDOR DU NORD - Coopération pour lutter contre le terrorisme, les crimes transnationaux et l’extrémisme violent (Accord du 06.10.2015)

CONVENTION INTERNATIONALE - Répression des actes de terrorisme nucléaire (Convention du 14.09.2005)

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"La répression du financement du Terrorisme :

Manuel d’aide à la rédaction des instruments législatifs"

Lutte contre le terrorisme & génocide

Auteur : IMF (Fonds monétaire international)

Date: September, 2003

ISBN : 978-1-58906-263-4