CAMEROUN - De nouveaux accords de défense ratifiés
Le 29 décembre dernier, deux décrets ont confirmés la ratification par le Cameroun de deux récents accord de coopération en matière de défense. Il s'agit notamment de l'accord signé le 12 avril 2022 avec la Russie, et l'accord signé le 10 janvier 2023 avec la Grande Bretagne.
=> Ces deux décrets sont disponibles sous la rubrique "Accords de défense"
BURKINA DASO - Institution d'un Service national patriotique
Un décret du 4 septembre 2023, publié au Journal Officiel du 12 octobre 2023 a promulgué la loi portant institution du Service national patriotique.
Adopté par l'Assemblée législative de Transition, cette nouvelle loi oblige tout citoyen burkinabé, âgé de 18 à 35 ans (voire en dehors de cette tranche d'âge à titre exceptionnel), à accomplir une mission dite "d'intérêt général", laquelle a un caractère civile et militaire. Ce service peut consister soit en une unique phase de production (dont l'objet n'est pas explicité dans ladite loi), soit en une formation civique et militaire complétée par une période de production.
Les modalités d'accomplissement, d'exemption ou de dérogation à ce service seront fixées par voie réglementaire, ainsi que les peines encoures pour refus d'accomplir ce service.
La durée du service est de douze mois.
Cette nouvelle loi abroge la loi de 1993 portant création du service national (et dont les modalités d'accomplissement avaient été fixées par Décret en 2021 !)
=> Le texte de la loi est disponible sous la rubrique "Service national"
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