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MALI - Une nouvelle constitution adoptée ce mois-ci

Le Mali vient d'entrer dans la IVème République avec l'adoption le 22 juillet dernier de sa nouvelle constitution.

Dès le Préambule, on comprend qu'au Mali les préoccupations de 2023 ne sont plus tout à fait celles de 1992. Cependant, s’il met l’accent sur son histoire, ses empires[1] et royaumes « bâtis sur des valeurs socio culturelles endogènes » l'Etat malien, bien qu'indépendant depuis plus d'un demi siècle, jette encore l’opprobre sur la France sans la désigner ouvertement. Il adopte en effet dans sa constitution un ton martial, presque vindicatif et acerbe à l'égard de celle-ci.

Ainsi, les « martyrs » auxquels il est fait référence, autrefois simplement « tombés au champ d’honneur » sont désormais « les martyrs du colonialisme », tandis que le français auparavant « langue d’expression officielle » (art. 25 en 1992) n’est plus que la « langue de travail » (art. 31 en 2023) et il est précisé que l’Etat peut « adopter toute autre langue comme langue de travail ».

Au sujet de l’élection présidentielle, la démocratie semble respectée, du moins dans le texte, en ce sens que l’élection présidentielle reste la même qu’auparavant, à savoir un mandat de 5 ans et une seule réélection possible (exit les coups d’état). Le Président doit être de nationalité malienne d’origine, comme cela a toujours été le cas, il est toutefois précisé qu’il ne peut posséder aucune autre nationalité lors de sa candidature. Cette nouvelle disposition vise là encore indirectement la France (cf. l’actuelle polémique au sujet du président malgache qui aurait acquis la nationalité française par naturalisation en 2014, le président du Libéria, ancien footballeur, également français, et le doute émis au sujet du président ivoirien Ouattara, accusé de détenir lui aussi la double nationalité française).

Il est à noter l’apparition de nouveaux termes qui ne figuraient pas dans la précédente constitution : « corruption », « enrichissement illicite », « autorités et légitimités traditionnelles ».

Pour ce qui est des accords internationaux, les dispositions relatives à la cession, l’échange ou l’adjonction de territoire, visées à l’article 115 de la précédente constitution, sont définitivement abrogées (les frontières actuelles sont donc désormais intangibles).

Enfin, la question sécuritaire est pour sa part omniprésente et apparait dès le préambule et à plusieurs reprises dans la constitution. S’il est précisé que « tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie », ce que ne prévoyait pas le texte antérieur, un Chapitre est même entièrement consacré aux « Forces armées et de sécurité ».