RWANDA - Lutte contre le terrorisme
Le Rwanda vient d'adopter une loi portant prévention et répression du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive. Cette loi vise essentiellement les banques, et notamment l'ouverture des comptes, les placements et transferts d'argent, tant par les personnes physiques que morales, locales ou étrangères.
Outre le pouvoir des autorités de contrôle et les peines encourues pour la tentative de blanchiment d’argent, la loi énonce les cas où le devoir de vigilance relative à la clientèle doit être exercé. Elle dresse la liste des pays présentant un risque plus élevé et décrit les méthodes de contrôles internes dans des groupes financiers, succursales et filiales à l’étranger.
Enfin, la loi rappelle quelles sont les exigences spécifiques aux organismes à but non lucratif.
(Loi n° 028/2023 du 19/05/2023)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)