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COTE D'IVOIRE - Nouvelle loi sur l'interdiction des armes biologiques

Il vient d'être adopté en Côte d'Ivoire, une loi relative à l'application de La Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

Cette loi vise également l'interdiction du transfert, du commerce, du courtage, de la cession et de l'emploi de ces armes, ainsi que le contrôle des activités liées à certains agents biologiques et toxine.

A cet effet, il est créé une Autorité nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention au niveau national. Celle-ci doit communiquer périodiquement à toutes les personnes physiques et morales concernées par l'application de la convention, la liste des agents biologiques et toxines contrôlés, ainsi que celle des équipements et technologies contrôlés.

Est puni de l'emprisonnement à vie, quiconque fait usage d'une arme biologique ou à toxines, ou quiconque conçoit, construit, détient ou utilise une installation d'armes biologiques ou à toxines. Est punie d'une amende de 1.000.000.000.000 de FCFA si l'auteur de l'infraction est une personne morale.

=> Ladite loi peut être consultée sous l'onglet "Armes - Matériels - Explosifs" 

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Ivory Coast has just adopted a law on the implementation of the Convention of 10 April 1972 on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on Their Destruction.