NIGERIA - PREVENTION ET REPRESSION DU TERRORISME
Le Nigeria vient d'adopter une loi relative à la prévention et répression du terrorisme. Celle-ci met en place un cadre juridique, réglementaire et institutionnel pour la détection, la prévention, l’interdiction, la poursuite et la répression des actes de terrorisme, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Nigéria.
La loi prévoit des procédures de déclaration d’une personne ou d’une entité terroriste, ou financier du terrorisme. Elle autorise par ailleurs des mesures de détention, de gel des avoirs, de perquisition, de saisie, et de confiscation de biens détenus par les terroristes. Le texte porte également sur l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
Enfin, la loi envisage la création d'un Centre national de lutte contre le terrorisme.
=> Le texte de cette loi de 2022 qui abroge la précédente loi de 2011 est disponible sous la rubrique "Terrorisme".
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