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MALI - REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS (importation - détention - commerce - réparation)

Le Décret d'application de la loi de 2021 régissant les armes et munitions au Mali vient d'être adopté. Il vise l'autorisation d'exercice de l'activité d'armurier et des conditions auxquelles il doit satisfaire. Il concerne également l'importation, la fabrication et la réparation des armes et munitions par les personnes physiques ou morales titulaires de l'autorisation d'exercer leur commerce ainsi que par les courtiers. Il est à noter qu'aucune personne physique ou morale exerçant le commerce ne doit à aucun moment détenir un stock supérieur à cent (100) armes de même calibre.

Ce décret réglemente également l'importation ou l'achat d'armes par les particuliers ainsi que la délivrance du permis de port d'armes et l'exploitation d'un stand de tir par ceux-ci.

Enfin, le transfert d'armes ou de munitions d'une localité à une autre, suite à des transactions commerciales doit faire l'objet d'une autorisation préalable du ministre chargé de la sécurité.

=> voir le décret sous la rubrique ARMES - MATERIELS EXPLOSIFS