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21/07/2017 - ADOPTION D'UN NOUVEAU CODE DE JUSTICE MILITAIRE AU CAMEROUN

Le Cameroun dispose enfin d’un nouveau code de justice militaire (le précédent datait de 1928 !) Désertion en temps de paix ou de guerre, pillage, commandement illégal… voici certaines des dispositions du nouveau Code. A noter également le maintien de la peine de mort sur toute personne exerçant des violences sur un militaire blessé en zone d’opération, et ce, quel que soit le mobile.

 

=> Pour plus d'information, la Loi du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire peut être consultée dans notre base de données 

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