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11/10/2016 - ADOPTION D'UN STATUT MILITAIRE POUR LE PERSONNEL DE LA PROTECTION CIVILE MAROCAINE

 

En vertu du décret-loi n° 2-16-814 du 30 septembre 2016, le personnel de la Direction générale de la protection civile marocaine (y compris les médecins), est désormais soumis aux mêmes règles, droits et obligations que ceux applicables aux forces armées royales. Il s'agit notamment des règles de commandement, la responsabilité, la formation militaire et la discipline. Une correspondance des grades de ce personnel avec celui des forces armées royales a par ailleurs été établie.

 

Pour info : Le décret susmentionné n’est actuellement paru que dans la version arabe du Bulletin officiel n° 6905 du 03.10.2016.

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