MALI - AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS POUR MARCHES ET CONTRATS PASSES AVEC LES FORCES ARMEES ET DE DEFENSE
Les modalités d'application du décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l'insécurité vient d'être publié au Journal Officiel malien. Il définit les avantages fiscaux et douaniers (exonération des droits de douane, TVA et impôts spéciaux) accordés aux marchés et /ou contrats relatifs à la fourniture d'armes, de munitions, d'équipements, de matériels et matériaux destinés aux Forces Armées et de Sécurité.
=> Le décret n° 2021-2829 du 10 août 2021 est disponible sous l'onglet "Marchés publics"
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