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    Par Andarta dans ACCORDS DE PAIX le 21 Juin 2020 à 17:08

    TCHAD - Répression du terrorisme

    Une nouvelle loi a été adoptée le 20 mai dernier portant répression des actes de terrorisme. Elle abroge la précédente loi de 2015.

    Elle vise tout acte ou menace d'acte de violence, susceptible de mettre en danger la vie , l'intégrité physique, les libertés d'une personne ou d'un groupe de personne, qui occasionne ou peut occasionner des dommages aux biens privés ou publics, aux ressources naturelles, à l'environnement ou au patrimoine culturel.

     

    => Le poids de cette loi dépassant les 10 mo, il ne nous est pas possible de l'insérer dans notre base de donnée. Vous pouvez néanmoins l'obtenir sur demande en cliquant sur le lien "contactez-nous" à gauche de votre écran.


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