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FLASH INFO
06/09/2018 - EN COTE D'IVOIRE, LES PERSONNES CONDAMNÉES IL Y A HUIT ANS SONT AMNISTIÉES
Une Ordonnance vient de prononcer l’amnistie pour les personnes condamnées lors de la crise post-électorale de 2010, ainsi que les personnes accusées d’infractions contre la sûreté de l’état, commises après le 21 mai 2011.
Leurs condamnations sont donc supprimées sur-le-champ et il est mis fin à toutes les peines auxquelles ces personnes auraient été condamnées.
Toutefois cette amnistie ne s’applique pas à certains militaires et membres de groupes armés dont la liste est dressée par les ministres de la Défense, de la Justice, de l’Intérieur et la Sécurité.
=> Voi l'Ordonnance n° 2018-669 du 06.08.2018 dans la rubrique "Amnisite / Accords de paix"
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