• FLASH INFO

    Par Andarta le 26 Juin 2021 à 16:27

    MALI - LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES

     

    Il est créé, par décret du 14 mai 2021, une Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Elle est notamment chargée de centraliser et d'exploiter tous renseignements et informations relatifs à la fabrication et au commerce des armes légères et de petit calibre, et de suivre la mise en œuvre des accords, traités et conventions signés par le Mali et relatifs aux armes légères et de petit calibre, à leurs munitions et aux matériels connexes dont les composantes des engins explosifs improvisés. Ledit décret ne dit pas ce qu'il advient de l'Ordonnance n° 2017-0211P-RM du 30 mars 2017 qui avait créé un secrétariat portant même objet.

    => Le décret est disponible sous l'onglet "armes - matériels - explosifs"


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  • FLASH INFO

    Par Andarta le 18 Avril 2021 à 13:10

    MALI - REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS

    Le Mali vient d’adopter une nouvelle loi régissant les armes et munitions, à savoir : les armes blanches, les armes légères et de petit calibre (lesquelles sont classés en 4 catégories), les munitions et autres matériels connexes. Elle vise notamment le contrôle de la fabrication, la réparation, l’acquisition, la détention, le port, le commerce, la cession, le courtage, l’entreposage et le transfert de ces armes et munitions. Le transfert, sur, vers ou à partir du territoire malien est interdit, sauf dérogation qui doit être obtenue auprès de la CEDEAO, et dans des cas bien précis. 

      

    => la présente loi du 31 mars 2021 peut être consultée sous la rubrique “armes - matériel - explosifs "

     


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