31/05/2018 - AU TCHAD, VERS L'AMNISTIE TOTALE DES ATTEINTES A L’INTÉGRITÉ DE L'ETAT

Lors du Conseil des ministres de ce jour, il a été voté un projet d'ordonnance autorisant l’amnistie des personnes condamnées pour atteinte à l'intégrité de l'Etat. Idriss Deby Itno, Chef de l’Etat tchadien a en effet accepté d’accorder une amnistie aux tchadiens qui se sont opposés par les armes aux institutions de l’Etat et ce, afin de préserver la cohésion nationale à travers la politique de la main tendue et du pardon. Cette amnistie sera valable pour tous les actes commis de juin 1991 à la date de promulgation de ladite ordonnance. Les infractions concernées sont celles prévues par le Code Pénal (Titre I, Livre II) intitulé : les Atteintes à l’Intégrité de l’Etat. Il s’agit notamment des infractions de trahison, d'espionnage, d'atteinte à la Défense Nationale, de présence irrégulière dans certains lieux, de l'intelligence avec l’ennemi, de la constitution de bandes armées, de mouvements insurrectionnels, du mercenariat...Cette amnistie concerne tous les tchadiens résidents au Tchad ou à l’étranger ayant été condamnés ou non pour les infractions visées.

Sont toutefois exclus du champ d’application du présent projet d’ordonnance : les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le terrorisme, la torture et les traitements inhumains ou dégradants, les viols et autres violences sexuelles, l’utilisation, l’inscription ou l’enrôlement d’enfants et autres violences graves, massives et caractérisées des droits de l’Homme. Sont également exclus les infractions économiques et financières notamment les détournements de deniers publics, la corruption, la concussion et le blanchiment d’argent.

Il est prévu que cette amnistie ne donne pas plein droit à la réintégration dans les fonctions, emplois, grades et ordres nationaux. En aucun cas, elle ne donne lieu à la reconstitution de carrière, ni rappel de solde.