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    Par Andarta dans ACCORDS DE PAIX le 28 Mars 2017 à 22:31

    28/03/2017 - ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEL ACCORD DE DÉFENSE FRANCO-GUINÉEN

    L’accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014, vient d'être publié au Journal Officiel français du 25 mars (Décret n° 2017-386 du 23 mars 2017). Cet accord concerne notamment la politique de défense et de sécurité ; l’organisation et le fonctionnement des forces armées ; les opérations de maintien de la paix et humanitaires, et la scolarité des militaires. Quoi qu'il en soit, "les membres du personnel de la Partie d’envoi présents sur le territoire de la Partie d’accueil ne peuvent en aucun cas être associés à la préparation ou à l’exécution d’opérations de guerre, ni à des actions de maintien ou de rétablissement de l’ordre, de la sécurité publique ou de la souveraineté nationale, ni intervenir dans ces opérations." (article 5). Ledit accord entrera en vigueur le 1er avril 2017.

     

    Pour info : le précédent accord datait d'avril 1985

     

    => l'accord de 2014 est disponible dans notre base de donnée


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