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    02/01/2016 - ADOPTION D'UNE LOI SUR LES ARMES ET LES MUNITIONS AU CAMEROUN

     

    Le président de la République vient de promulguer une loi portant régime des armes et munitions au Cameroun. Cette loi interdit toute activité liée au transfert, à la fabrication, acquisition, stockage, conservation, commerce, import et export, courtage et exploitation «des armes chimiques, biologiques et à sous-munitions, des agents microbiologiques ou biologiques et des équipements ou vecteurs destinés à l’emploi à des fins hostiles ou dans des conflits ». Quant au transit sur le territoire national des armes, des munitions et de leurs accessoires, il est subordonné à l’autorisation préalable du président de la République. Les contrevenants à cette loi s’exposent à des sanctions pénales allant de 15 à 25 ans et d’une amende de cinq millions à cent millions de FCFA. 

     

    => La loi n° 2016/015 du 14 décembre 2016 sera prochainement disponible dans notre base de donnée


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