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    19/12/2016 - LE SÉNÉGAL S’APPRÊTE A MODIFIER SON CODE PÉNAL POUR LUTTER CONTRE LE TERRORISME ET LA CYBERCRIMINALITÉ

     

    Jusqu'à présent, contrairement à ses voisins (Mali, Burkina Faso, Côte d'Ivoire...), le Sénégal a été épargné par le terrorisme. Il vient cependant d'adopter deux lois qui modifient le code pénal et le code de procédure pénale, et visent à renforcer la lutte contre le terrorisme et le djihadisme. Les peines à l'encontre des terroristes sont plus dures et la garde-à-vue plus longue que pour les autres délits.  Le délai de prescription est de 30 ans pour les crimes de terrorisme, et de 7 ans pour le financement du terrorisme. Les articles 279-1 à 279-5 du code pénal sont quant à eux abrogés et remplacés par le titre II du livre III intitulé "Des actes de terrorisme et actes assimilés". 

     

    Un rapport d'Amnesty International du 8 décembre dernier (N° AFR 49/5287/2016) juge néanmoins ces deux lois liberticides et estime par ailleurs que les infractions liées au terrorisme restent encore vagues et mal définies. Ledit rapport peut être consulté sur le lien suivant :

     

    https://www.amnesty.org/fr/documents/afr49/5287/2016/fr

     


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