02/11/2016 - AU CONGO BRAZZAVILLE, RATIFICATION DE DEUX ACCORDS RELATIFS A LA SECURITE ET AU TERRORISME

1) Accord de coopération en matière de sécurité avec l'Angola

L'accord de coopération en matière de sécurité, signé le 22 juin 2010 par la République du Congo et l'Angola, vient d'être ratifié par le Congo. Dans cet accord, les Etats se sont engagés à développer la coopération dans les domaines de la criminalité transfrontalière et le terrorisme, l'immigration illégale, la cybercriminalité...Il s'agira entre autres d'échanger des informations, de réaliser des patrouilles conjointes le long de la frontière commune tout en respectant l'intangibilité des frontières. Dans tous les cas, la coopération ne pourra se développer que sur la base de demande d'assistance ou par initiative de la Partie qui la sollicite. Conclu pour une durée de 3 ans, cet accord est renouvelable par tacite reconduction.

2) Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Adoptée par la résolution 59/290 sans aucun vote le 13 avril 2005, ladite convention est entrée en vigueur le 7 juillet 2007 et a été ratifiée par la République du Congo le 26 septembre dernier. Elle vise à prévenir et interdire les actes de terrorisme nucléaire. Toutefois elle ne s’applique pas aux activités des forces armées en période de conflit armé, ni lorsque l’infraction est commise à l’intérieur d’un seul État, que l’auteur présumé et les victimes de l’infraction sont des nationaux de cet État, et qu’aucun autre État n’a de raison d’exercer sa compétence.  

=> les deux textes susmentionnés, tels que publiés au Journal Officiel congolais du 13 octobre 2016, sont disponibles dans notre base de données (rubriques "accords de défense" et "terrorisme")