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    21/10/2016 - NOUVEAU STATUT DES MILITAIRES AU MALI

     

    L'ordonnance portant statut général des militaires récemment publiée au journal officiel du Mali, vise tant les militaires de carrière que ceux servant en vertu d'un contrat, les militaires effectuant leur service national, et les personnels de la réserve rappelés sous les drapeaux. Outre les questions relatives au droit du travail (rémunération, couverture sociale, formation, etc), ce texte rappelle quels sont les droits civiques et politiques du militaire, et renforce certaines dispositions en ce qui concerne les interdictions, les obligations et les responsabilités auxquelles il est tenu. Un bref paragraphe évoque même ce qu'il advient de la solde du "militaire en désertion". Toutefois il n'est pas précisé qu'elles sont les poursuites pénales à son encontre ni si celui-ci peut conserver ses droits acquis pour la retraite.

     

    => L'ordonnance n° 2016-020/P-RM du 18 août 2016, telle que publiée au journal officiel du 07 octobre 2016 peut être consultée dans notre base de donnée (rubrique Statut des militaires) 

     


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