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    24/06/2016 - ACCORD DE DÉFENSE FRANCO-GUINÉEN

     

    Le 22 juin l'Assemblée nationale française a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement  de la République de Guinée. Cet accord signé le 13 janvier 2014 vient remplacer l'accord de coopération militaire technique, signé le 17 avril 1985, accord qui n’est jamais entré en vigueur, faute d’approbation par la Guinée. Conçu sur le modèle des accords de coopération déjà conclus avec d’autres États africains (Union des Comores et Togo, notamment), cet accord est rédigé de manière réciproque afin de couvrir juridiquement tant les personnels français en Guinée que les personnels guinéens en France.

     

    => le texte de l'accord peut être consulté dans notre base de donnée (il vous faut néanmoins nous demander le code d'accès)


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