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    Par Andarta dans ACCORDS DE PAIX le 23 Juin 2016 à 17:37

    23/06/2016 - LE DEVOIR DE RÉSERVE DES MILITAIRES BIENTÔT RENFORCÉ EN ALGÉRIE

     

    Un projet de loi entend amender et compléter l'ordonnance du 28 février 2006, portant statuts des officiers de réserve. Il vise notamment à renforcer les règles concernant le devoir de réserve pour éviter que tout officier qui a réintégré la vie civile, puisse faire des déclarations de nature à porter atteinte aux institutions de l'Etat. Selon l’ordonnance de 2006 le militaire mis à la réserve est déjà interdit de tout acte, déclaration ou comportement susceptibles de compromettre l'image des institutions et des autorités publiques. Le nouveau projet de loi suggère cependant que tout manquement à ce devoir de réserve est considéré comme « un outrage ou une diffamation et peut, sur demande des pouvoirs publics, donner lieu à un retrait de la médaille d'honneur ou à un dépôt de plainte auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions en vigueur ».

     

    => le texte de l'ordonnance peut être consulté dans notre base de donnée à la rubrique "statut des militaires"


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