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    05/04/2016 - RÉGIME JURIDIQUE DES EXPLOSIFS EN COTE D'IVOIRE

     

    Par un décret du 24 février 2016, l'Etat ivoirien vient de prendre des mesures visant à contrôler l'importation, l'achat, la vente, la fabrication, le transport et l'utilisation des substances explosives. Dans ce décret qui s'applique essentiellement au secteur minier, il n'est cependant pas mentionné qu'elles seraient les peines encourues pour tout contrevenant à cette nouvelle législation, et notamment toute personne prise en possession d'explosifs ou de substances propres à leur fabrication. Ce texte incomplet sera vraisemblablement complété dans les prochains mois.

     

    Pour info : une copie du décret susmentionné se trouve dans notre rubrique "matériel de guerre - armes - munitions - explosifs

     


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